Mes chers collègues, nous poursuivons nos travaux avec l'audition de M. Christian Protar, secrétaire général de l'Inspection des services de renseignement (ISR).

Le 5 octobre dernier, soit deux jours après l'attentat qui a frappé la préfecture de police de Paris, le Premier ministre a confié deux missions à l'Inspection des services de renseignement. La première visait à vérifier si, au cours des années que l'auteur des faits a passé à la direction du renseignement de la préfecture de police de Paris (DRPP), les outils et procédures adéquats de détection et de signalement étaient en place, si, au regard d'éléments perceptibles de radicalisation, ils ont été convenablement mis en œuvre et s'ils ont donné lieu à des réactions appropriées. Telles sont d'ailleurs les questions qui ont été systématiquement posées aux personnes auditionnées par cette commission d'enquête.

La seconde mission devait porter sur l'ensemble des services de renseignement spécialement impliqués dans la lutte contre le terrorisme. Le communiqué des services du Premier ministre précise que « toute situation individuelle le justifiant devra donner lieu à réévaluation » et que « l'Inspection des services de renseignement supervisera ce processus, vérifiera les outils et les procédures de détection, de signalement et de traitement. » Il est prévu que « sous réserve des exigences de la protection du secret de la défense nationale, les conclusions de cette mission, et les décisions qui seront prises sur leur base, seront rendues publiques. »

Nous avons souhaité vous entendre, en espérant que vous pourrez nous indiquer à quel stade se situent vos travaux, et nous faire part de vos conclusions.

Avant de vous laisser la parole, je rappelle que l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite, monsieur le secrétaire général, à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».

Je propose que vous nous présentiez le cadre, la nature et les modalités de fonctionnement de l'ISR, ce qui sera sans doute utile aux membres de cette commission, puis, dans le respect des procédures qui sont les vôtres, que vous fassiez état de l'avancement de vos travaux dans le cadre des missions que vous a confiées le Premier ministre, qui rejoignent les objectifs de notre commission d'enquête.

Je vais présenter de manière succincte l'Inspection des services de renseignement, qui est un objet administratif relativement neuf.

Elle existe depuis juin 2013 et ne constitue pas un nouveau corps d'inspection, puisqu'elle repose sur les grands corps d'inspection ministériels existants – l'inspection générale des finances, l'inspection générale de l'administration, le contrôle général des armées, auquel j'appartiens, et l'inspection générale de la justice, qui a rejoint très récemment le vivier des inspecteurs de l'ISR. Elle est formée de membres de ces inspections, dûment habilités au secret de la défense nationale, et qui sont choisis au cas par cas en fonction des missions.

Depuis sa création, cette inspection a conduit une douzaine de missions, toutes confiées par le Premier ministre ; elle dépend directement de lui, comme l'indique le décret de création, mais elle s'appuie aussi très largement sur la force de travail du coordonnateur national du renseignement à la Présidence de la République, qui assure son secrétariat.

L'inspection dispose depuis juillet 2016 d'un secrétaire général qui en est le seul point fixe ; j'occupe cette fonction depuis sa création. Ce n'est pas uniquement une fonction d'organisation, puisque je participe aussi à un certain nombre de missions. J'ai ainsi dirigé la seconde des missions mentionnées par M. le président Ciotti et créées à la suite des attentats ayant frappé la préfecture de police de Paris – celle dont le périmètre, plus large que celui de la première, porte sur l'ensemble des services de renseignement impliqués dans la lutte contre le terrorisme.

Cette mission a débuté à la fin du mois d'octobre et a rendu ses conclusions juste avant Noël au directeur de cabinet du Premier ministre. Celui-ci a validé la totalité de ses recommandations.

J'évoquerai d'abord la méthode que nous avons suivie. Il s'agit d'un événement brutal et malheureux. Pour enquêter sur la manière dont les services de renseignement s'organisent pour pouvoir éventuellement réagir à un tel événement, il faut réaliser une analyse des risques, c'est-à-dire étudier comment sont pris en compte les risques, pour un service de renseignement, qu'existe en son sein un individu radicalisé ou, plus généralement, présentant des fragilités et des défaillances. Ce travail a été facilité par le fait que les membres de la première mission, focalisée sur la préfecture de police, étaient les mêmes que ceux de la seconde mission. Les deux missions se sont nourries mutuellement, et ce que nous avons observé au sein de la préfecture de police a servi notre enquête sur l'ensemble du spectre des services de renseignement.

Il faut aussi préciser que les services de renseignement disposent d'ores et déjà d'un certain nombre d'outils opérationnels permettant de faire face à ce type de menaces, mais que des bonnes pratiques, relevées dans certains services, ne sont pas présentes partout. Notre démarche se veut une démarche de bon sens : nous avons sélectionné les bonnes pratiques observées ici et là, et nos recommandations visent à les mettre en avant et à les généraliser. Le système de défense immunitaire des services de renseignement est plutôt robuste, mais il est assez hétérogène.

Sur le plan méthodologique, nous avons suivi la vie d'un agent d'un service de renseignement, depuis son recrutement jusqu'à son éventuel départ – ou son éventuelle éviction – du service. À chaque étape, il s'agit d'analyser les mesures que les services doivent prendre ou ont déjà pris pour améliorer leur dispositif de sécurité interne.

La première phase est celle du recrutement. À ce sujet, un certain nombre de bonnes pratiques ne sont pas généralisées, et nous souhaitons y remédier. Nous proposons par exemple au Premier ministre et à l'ensemble des services de systématiser une grille d'entretien – qui n'existe pas toujours, certains services l'utilisant de manière très formalisée et organisée, d'autres moins –, et de conduire systématiquement cet entretien en présence d'un psychologue et d'un ou plusieurs officiers de sécurité.

Au moment du recrutement, nous avons aussi observé que l'habilitation des agents au secret de la défense nationale prend beaucoup – certainement trop – de temps, et que certains agents prennent leurs fonctions alors qu'ils ne sont pas encore habilités, car le processus d'habilitation n'a pas encore été conduit à son terme. Nous recommandons de ne pas mettre en poste un agent dans un service de renseignement avant qu'il ait été habilité.

La deuxième phase est celle de l'habilitation au secret de la défense nationale. Celle-ci n'est pas propre aux services de renseignement, mais tous les agents qui y travaillent doivent être – à des degrés divers – habilités. C'est un moment privilégié pour détecter des vulnérabilités chez un agent et, le cas échéant, l'écarter. Ce processus est pour l'instant trop long ; surtout, les agents des services de renseignement ne font pas l'objet – excepté dans certains services qui disposent de leur propre service enquêteur – d'un traitement prioritaire. Nous faisons donc la recommandation suivante : en la matière, les agents des services de renseignement doivent bénéficier d'un traitement particulier par rapport à ceux des autres administrations.

Par ailleurs, les processus d'habilitation au secret de la défense nationale témoignent d'une certaine hétérogénéité, notamment au sein du ministère de l'Intérieur. Nous avons proposé de regrouper l'ensemble des services enquêteurs en un seul grand service, sous l'égide de la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI). Concrètement, le service enquêteur de la direction du renseignement de la préfecture de police (DRPP) serait désormais placé totalement sous l'autorité de la DGSI, qui serait compétente sur l'ensemble du spectre du ministère de l'Intérieur, et au-delà.

La DGSI serait-elle compétente comme service d'enquête de tous les services du ministère de l'Intérieur, ou seulement de ses services de renseignements ?

L'habilitation au secret de la défense nationale repose sur une enquête. Les services enquêteurs de l'État sont très peu nombreux : pour le ministère des armées et l'ensemble des industries de défense, c'est la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD) qui s'acquitte de cette tâche ; pour le reste de l'État, hormis la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE), ce serait la DGSI. La DGSI serait donc service enquêteur pour les services de renseignement du ministère de l'Intérieur, mais aussi pour le reste de l'État.

Enfin, c'est le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) qui assure la gouvernance de l'ensemble des habilitations. Il va profiter d'une évolution des textes concernant l'habilitation au secret de la défense nationale, qui est en cours et sera effective en 2021, pour reprendre la main sur ces questions d'habilitation et assurer une gouvernance plus directe et plus forte de ce processus, en essayant d'homogénéiser les pratiques des services enquêteurs.

La troisième phase intervient après que l'agent a été recruté et habilité, une fois qu'il travaille de manière effective dans son service. La prévention de la radicalisation – ou de n'importe quelle défaillance ou fragilité – repose sur un triptyque : la détection, puis la remontée de l'information, et enfin son traitement. Pour améliorer la prévention, il faut améliorer ces trois points.

Il s'agit d'abord de mettre en place des dispositifs susceptibles de détecter des vulnérabilités, et en particulier celles liées à une éventuelle radicalisation. À ce sujet aussi, les services ne partent pas de rien, et nous avons observé des méthodes qui ont été mises en place ici et là. Nous proposons de mieux formaliser la manière dont les agents s'approprient ces thématiques de radicalisation, par des formations systématiques en formation initiale et en formation continue, de façon que l'ensemble des agents – quel que soit le poste occupé, opérationnel ou de soutien – soient sensibilisés à ces problèmes et soient capables de détecter des signaux faibles en matière de radicalisation. Ces dispositifs sont en principe assez simples à mettre en œuvre, mais demandent du temps avant d'être réalisés totalement.

Ensuite, une remontée efficace de l'information passe d'une part par une sensibilisation de la hiérarchie intermédiaire, et d'autre part par une présence plus systématique des officiers de sécurité – dont j'ai déjà évoqué le rôle pendant la phase de recrutement – auprès des agents, pendant toute la durée de leur carrière.

Enfin, s'agissant du traitement des signaux faibles de radicalisation, nous avons proposé que le suivi des cas de radicalisation soit centralisé. Cela a d'ores et déjà été mis en œuvre au sein du ministère de l'Intérieur – en particulier à la DGSI – pour l'ensemble des services de renseignement et l'ensemble des policiers.

Je prendrai la problématique à l'envers. Vous avez indiqué que des outils avaient été prévus mais que certaines bonnes pratiques n'étaient pas présentes partout. Cela veut dire, a contrario, que de mauvaises pratiques sont présentes quelque part, en tout cas qu'il existe des pratiques qui n'atteignent pas le niveau optimal permettant de les classer dans la bonne catégorie que vous nous indiquez.

Nous souhaiterions savoir ce qu'il s'est passé très précisément à la préfecture de police, puis élargir le spectre pour que nous procédions nous-mêmes à des recommandations sur l'organisation des services de la préfecture de police, les relations qu'elle entretient avec les autres services de renseignement, voire sur son organisation globale.

Quelle est votre lecture sur les outils qui existaient hier et sur ceux d'aujourd'hui à la préfecture de police ?

Vous avez dit que certaines bonnes pratiques ne sont pas présentes partout. Étaient-elles présentes à la préfecture de police par le passé ? Le sont-elles aujourd'hui ou ne le sont-elles toujours pas ?

La préfecture de police n'est pas une exception dans le paysage. La maturité de ses services est plutôt convenable, même assez bonne sur ces questions-là.

Des mesures avaient déjà été prises à la préfecture de police il y a deux ans, afin d'améliorer un certain nombre de processus, notamment le recrutement et les habilitations. Mais il se trouve que Mickaël Harpon avait été recruté des années auparavant. Ce qui s'est passé est le fruit de pratiques très permissives qui avaient été observées avant la période 2016-2017 et l'arrivée d'une nouvelle directrice à la DRPP.

Les recommandations que vous avez formulées s'adressent-elles également à la préfecture de police ? Convient-il de les renforcer ? Au fil de nos auditions, qui recoupent peut-être un peu les vôtres, on a perçu qu'il y avait aujourd'hui encore des faiblesses dans le dispositif de détection, de signalement, peut-être de traitement, d'habilitation. Quelle est votre avis sur la situation actuelle de la DRPP en ce qui concerne la détection de la radicalisation et les procédures liées au recrutement ? Est-on dans un cadre optimal comme vous le recommandez, ou bien des marges de progrès sont-elles possibles ?

Il y a des marges de progrès partout, à la préfecture comme ailleurs. Je ne voudrais pas qu'on pense que la préfecture de police est en retard par rapport aux autres services. Ce n'est pas parce qu'un événement s'y est produit que c'est là que les dysfonctionnements se concentrent. Le niveau de maturité de la direction du renseignement de la préfecture de police en matière de recrutement et de détection des signaux de radicalisation est à peu près le même que dans les autres services, le but de notre enquête ayant été de voir quelles étaient les marges de progression et de faire des propositions.

Où sont les marges de progression ?

Comme je vous l'ai dit, elles sont dans le processus d'habilitation. C'est un processus national qu'il faut prendre de façon globale. C'est ce que fait d'ores et déjà le SGDSN.

Ensuite, il faut mieux décrire le processus de remontée des signaux faibles.

Enfin, il se trouve que de l'entretien en présence de l'officier de sécurité et d'un psychologue avait été instauré à la préfecture de police en 2017. Si ce système avait été mis en place plus tôt, ce drame n'aurait peut-être pas eu lieu.

Vous êtes-vous penché sur le déroulement des faits ou n'avez-vous pas pu ou souhaité empiéter sur ce qui pouvait relever du domaine judiciaire ? Avez-vous auditionné les collègues de bureau de Mickaël Harpon, ceux avec qui il avait eu un différend après l'attentat de Charlie Hebdo ?

Bien sûr, nous avons conduit des entretiens, mais notre démarche n'était pas celle de l'enquête judiciaire. Comme nous avions un mois pour mener notre mission, il fallait aller vite. Nous ne disposons pas des moyens de la police judiciaire. De toute façon, ce n'est pas notre rôle, et il ne s'agissait pas non plus d'empiéter sur l'enquête.

Le mandat que nous a confié le Premier ministre portait sur l'état des lieux et sur la façon dont on pouvait améliorer les choses.

On a dupliqué, reproduit cette méthodologie sur l'ensemble des services dans la deuxième mission.

Vous avez indiqué que la DRPP avait fait des progrès significatifs depuis deux ans en ce qui concerne la détection et les habilitations et vous avez cité notamment la méthode des entretiens en présence d'un psychologue et d'un officier de sécurité. Vous reprenez d'ailleurs le dispositif pour l'élargir.

Pouvez-vous préciser quelles sont les mesures qui ont été prises depuis 2017 qui auraient considérablement amélioré les procédures ? Au travers des auditions que nous avons pu faire depuis plusieurs semaines, nous n'avons pas d'éléments tangibles permettant de dire que la situation aurait sensiblement changé depuis 2017.

Vous savez que la préfecture de police a son propre service enquêteur. Avant 2017, il conduisait des enquêtes a minima. Depuis cette date, le processus d'enquête est beaucoup plus approfondi. Auparavant, il était fondé uniquement sur un criblage des principaux fichiers de police avec peu d'entretiens. Les entretiens ont été systématisés dans le cadre de l'habilitation.

Vous dites que la préfecture de police avait son propre service enquêteur interne. Désormais, c'est la DGSI qui effectue cette mission.

C'est une proposition : elle va être appliquée, mais elle n'est pas encore en vigueur.

Manifestement, il n'y a eu ni détection, ni remontée de l'information, ni traitement. Des procédures formalisées en termes de prévention de la radicalisation avaient-elles déjà été mises en place ?

Oui. Paradoxalement, parmi les services que nous avons étudiés, la DRPP est celle qui avait sensibilisé le plus grand nombre d'agents au phénomène de radicalisation. Les agents que nous avons interrogés savaient quels étaient les principaux signes de radicalisation.

Sous quelle forme avaient-ils été sensibilisés ? S'agissait-il d'une formation ?

La formation est un grand mot. En tout cas, ils avaient été sensibilisés à différentes étapes de leur carrière.

Vous avez fait part de neuf recommandations.

Il y en a un peu plus. En fait, ce sont neuf blocs de recommandations.

À ma connaissance, c'est la première fois qu'elles sont communiquées. Quel est le calendrier de mise en œuvre de l'ensemble de ces mesures ?

Une réunion d'arbitrage a eu lieu vendredi dernier, au cabinet du Premier ministre qui a décidé l'application de ces recommandations. Certaines ont déjà été lancées, d'autres nécessitent un peu plus de temps, comme celles relatives au processus d'habilitation.

Quel est le nombre exact de recommandations ?

Je n'ai pas le chiffre exact en tête.

La presse révèle que les services du Premier ministre ont annoncé que seize personnes avaient été écartées des services de renseignement depuis 2014. Ce chiffre est-il issu de vos travaux ?

Oui.

Combien y en avait-il au sein de la DRPP ?

À ma connaissance, il n'y en a pas eu. Mais je ne peux pas l'affirmer avec certitude.

De quels services faisaient partie les personnes qui ont été écartées ?

À peu près de tous les services, premier comme deuxième cercle. Je n'ai pas en tête la répartition.

Vous dites que la DGSI est assez performante sur les signaux faibles de radicalisation. Considérez-vous que la conversion à l'islam d'un agent des services de renseignement fait partie des signaux faibles et que cela doit faire l'objet d'une enquête sur l'agent concerné ?

Il faut qu'il y ait plusieurs signaux faibles, un faisceau d'indices. Pour moi, la conversion à l'islam qui ne s'accompagne pas d'autres signaux n'est pas forcément un signe. Une grille comportant une vingtaine de critères a été diffusée.

Dès lors qu'on apprend que Mickaël Harpon s'est converti à l'islam et qu'on connaît les réflexions qu'il a pu faire sur l'attentat contre Charlie Hebdo, quelqu'un qui aurait vérifié quelle mosquée il fréquentait aurait pu constater qu'elle était dirigée par un imam fiché S.

Les agents des services de renseignement peuvent être victimes d'une tentative de retournement par ceux qu'on est chargé de surveiller. Si quelqu'un est approché par des réseaux salafistes, cela peut éveiller des soupçons. Ne croyez-vous pas qu'il faudrait vérifier qui il fréquente et comment sa conversion est intervenue, afin de s'assurer qu'il n'y a pas une tentative de retournement ? C'est une question que nous nous posons depuis le début de nos travaux. On comprend bien que ce n'est visiblement pas un élément déclencheur.

Il est difficile de répondre de façon générique à votre question. Cela s'apprécie au cas par cas.

Une simple conversion, ce n'est pas un comportement extrême, du prosélytisme ou je ne sais quoi. On peut très bien ne pas avoir connaissance d'une simple conversion ou l'apprendre au détour du renouvellement de l'habilitation.

J'ai noté que vous faisiez des préconisations assez précises en ce qui concerne les recrutements. Vous avez indiqué qu'auparavant ils étaient faits avec une forme de gentillesse. Avez-vous fait des préconisations pour que les dossiers d'agents actuellement en poste sur lesquels on peut s'interroger en matière de radicalisation soient réexaminés ?

Ce n'est pas tellement après la phase de recrutement que l'on peut reprendre le dossier des agents, mais lors de l'habilitation, notamment à la préfecture de police pour ce qui concerne la période antérieure à 2017. J'ai dit qu'avant cette date la procédure d'habilitation était un peu légère. Une des recommandations consiste à reprendre systématiquement le processus d'habilitation pour les dossiers datant d'avant 2017.

Pour tous les services ?

Non, seulement pour la DRPP.

Vous souhaitez que ce soit la DGSI qui procède de façon un peu rétroactive à cette reprise ?

Ce sont des éléments que nous avons mentionnés dès la fin du mois d'octobre, début novembre. À mon avis, le processus a été lancé très rapidement et il est même terminé.

Avez-vous été chargé du suivi de vos recommandations ?

Pas l'Inspection. C'est la secrétaire générale de la défense et de la sécurité nationale qui sera chargée du suivi, avec le coordonnateur national du renseignement.

Le directeur de cabinet du Premier ministre suit ce dossier personnellement.

Si vous deviez porter un regard comparatif entre les différents services de renseignement intérieur qui concourent à la lutte contre le terrorisme, estimeriez-vous que la DGSI a, selon les différents paramètres que vous avez évoqués – recrutement, habilitation, détection et prévention de la radicalisation – un degré de protection plus élevé que la DRPP ou qu'il est équivalent ?

Le but n'était ni de distribuer des bons points ni d'établir une hiérarchie entre les services concernant leur sécurité. Les deux grands services que sont la DGSI et la DGSE sont ceux où la sécurité est la plus robuste, et c'est heureux, car ce sont aussi les services les plus vulnérables.

Plus que la DRPP ?

Oui.

Notre système est-il comparable à celui des autres pays européens ?

Je ne sais pas. Compte tenu du peu de temps dont nous avons disposé, nous sommes allés à l'essentiel. Il serait intéressant d'aller voir ce qui se fait ailleurs, mais je ne dis pas que ce serait possible, car il s'agit du système de sécurité interne des services de renseignement. Ces services sont peu enclins à partager sur ce sujet, ce que l'on peut comprendre.

J'aimerais bien pouvoir faire cette démarche en tant qu'auditeur ou inspecteur, mais je ne suis pas certain qu'elle aboutisse.

Monsieur le secrétaire général, je vous remercie.