Intervention de Christian Protar

L'habilitation au secret de la défense nationale repose sur une enquête. Les services enquêteurs de l'État sont très peu nombreux : pour le ministère des armées et l'ensemble des industries de défense, c'est la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD) qui s'acquitte de cette tâche ; pour le reste de l'État, hormis la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE), ce serait la DGSI. La DGSI serait donc service enquêteur pour les services de renseignement du ministère de l'Intérieur, mais aussi pour le reste de l'État.

Enfin, c'est le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) qui assure la gouvernance de l'ensemble des habilitations. Il va profiter d'une évolution des textes concernant l'habilitation au secret de la défense nationale, qui est en cours et sera effective en 2021, pour reprendre la main sur ces questions d'habilitation et assurer une gouvernance plus directe et plus forte de ce processus, en essayant d'homogénéiser les pratiques des services enquêteurs.

La troisième phase intervient après que l'agent a été recruté et habilité, une fois qu'il travaille de manière effective dans son service. La prévention de la radicalisation – ou de n'importe quelle défaillance ou fragilité – repose sur un triptyque : la détection, puis la remontée de l'information, et enfin son traitement. Pour améliorer la prévention, il faut améliorer ces trois points.

Il s'agit d'abord de mettre en place des dispositifs susceptibles de détecter des vulnérabilités, et en particulier celles liées à une éventuelle radicalisation. À ce sujet aussi, les services ne partent pas de rien, et nous avons observé des méthodes qui ont été mises en place ici et là. Nous proposons de mieux formaliser la manière dont les agents s'approprient ces thématiques de radicalisation, par des formations systématiques en formation initiale et en formation continue, de façon que l'ensemble des agents – quel que soit le poste occupé, opérationnel ou de soutien – soient sensibilisés à ces problèmes et soient capables de détecter des signaux faibles en matière de radicalisation. Ces dispositifs sont en principe assez simples à mettre en œuvre, mais demandent du temps avant d'être réalisés totalement.

Ensuite, une remontée efficace de l'information passe d'une part par une sensibilisation de la hiérarchie intermédiaire, et d'autre part par une présence plus systématique des officiers de sécurité – dont j'ai déjà évoqué le rôle pendant la phase de recrutement – auprès des agents, pendant toute la durée de leur carrière.

Enfin, s'agissant du traitement des signaux faibles de radicalisation, nous avons proposé que le suivi des cas de radicalisation soit centralisé. Cela a d'ores et déjà été mis en œuvre au sein du ministère de l'Intérieur – en particulier à la DGSI – pour l'ensemble des services de renseignement et l'ensemble des policiers.