Intervention de Françoise Bilancini

Le Retex s'est déroulé devant la coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme (CNRLT). Je ne peux, hélas, évoquer devant vous les éléments judiciaires car il appartient au parquet national antiterroriste (PNAT) de révéler le contenu du rapport de synthèse d'enquête et parce qu'une commission rogatoire est en cours – les premières auditions viennent de se dérouler.

S'agissant de la partie administrative du Retex, les mesures prises en interne à la préfecture de police ont fait l'objet d'une communication. Le préfet de police a insisté sur les mesures de sécurité bâtimentaire et sur le dispositif interne de remontée des signes de radicalisation, qu'il a formalisé dans une note du 7 octobre 2019, confirmée par une seconde datant du 11 janvier 2020.

Le flux ascendant se fait depuis les directions d'emploi vers une cellule spécifique placée auprès du cabinet du préfet de police. Une fois les signalements centralisés au cabinet, ils remontent à l'inspection générale de la police nationale (IGPN).

Dans sa dernière instruction, l'IGPN détermine le processus administratif de traitement des cas de radicalisation chez les forces de l'ordre. Un groupe d'évaluation centrale (GEC), sur le modèle des groupes d'évaluation départementaux (GED) mais traitant spécifiquement des fonctionnaires de police, centralise les signalements qui remontent des différents services – préfecture de police ou DGPN.

Après que l'IGPN a trié les dossiers, le travail d'évaluation peut commencer au niveau de chacun des services – la DRPP pour le ressort de la préfecture de police, le service central du renseignement territorial (SCRT), pour la DGPN et en tant que de besoin la DGSI. Il s'agit de caractériser la radicalisation, de mesurer le risque que fait peser le fonctionnaire sur le service. Il peut être décidé, en l'absence d'éléments probants, de ne pas poursuivre la procédure. Les autres cas remontent au GEC, où les services de renseignement rendent compte de leurs recherches.

La procédure débouche sur une décision administrative qui peut affecter le déroulement de la carrière du fonctionnaire. La décision, pour les cas les moins graves, peut être prise par la direction ou l'autorité d'emploi ; dans les autres cas, elle inclut l'avis de la commission créée par l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure.