Intervention de Françoise Bilancini

Oui. Il figure dans les 43 cas toujours en cours d'examen et a été soumis à évaluation à ma demande. Encore une fois, les quatre retraits ou refus d'habilitation n'ont rien à voir avec la radicalisation. En général, la vulnérabilité liée à notre métier est la cause principale des retraits : quelque chose, dans la personnalité, dans l'environnement personnel, dans les comportements, est incompatible avec l'habilitation et le travail dans un service soumis au secret de la défense nationale.

Les procédures d'habilitation relevant du ministère de l'Intérieur seront transférées dans un service unique au sein de la DGSI. Je n'ai pas d'observation particulière à ce sujet. Lorsque mon adjoint et moi-même avons pris la direction de ce service nous avons, à la demande du préfet de police alors en poste, consolidé juridiquement le dispositif de la DRPP d'enquête d'habilitation de ses personnels et de ceux relevant de la préfecture de police. Nous avons constaté immédiatement qu'il y avait un problème juridique et un risque de fragilisation. Cela a abouti à la signature d'un protocole avec la DGSI. Celle-ci l'a signé en connaissance de cause ; elle a dû estimer que la DRPP était capable, d'un point de vue technique et professionnel, de mener ces enquêtes. En effet, les agents qui en sont chargés ont été formés par la DGSI et toutes les enquêtes se déroulent conformément aux normes appliquées aux personnels de la DGSI. Le nouveau dispositif s'appliquera après le premier trimestre 2020, la DGSI devant au préalable régler des questions d'organisation de ses ressources humaines.