Intervention de Éric Ciotti

Mes chers collègues, nous accueillons aujourd'hui M. Francis Delon, président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR), ainsi que son conseiller, M. Samuel Manivel.

Dans le cadre de nos échanges, monsieur le président, vous nous indiquerez quels sont le rôle précis et les missions de la Commission que vous présidez, laquelle s'est substituée depuis la loi relative au renseignement du 24 juillet 2015 à la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS) – j'étais d'ailleurs le rapporteur de la commission des lois lorsqu'elle s'est réunie pour donner un avis sur votre nomination à la présidence de la CNCTR.

Je vous remercie donc pour votre présence et vous précise que cette audition se déroulera à huis clos. Avant de vous donner la parole pour une intervention liminaire qui vous permettra peut-être de rappeler les différentes techniques de renseignement que la CNCTR est amenée à contrôler, puis, de passer à des questions et à des échanges, je vous rappelle que l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter serment.

Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».