Intervention de Francis Delon

Je comprends.

J'ai lu hier un communiqué du Premier ministre indiquant que les mesures d'habilitation seraient modifiées et précisant que la DRPP peut tout à fait réaliser ce travail en son sein. La DRPP peut donc formuler de telles demandes mais je ne peux pas vous dire à quelle hauteur. Cela dit, il y en a eu, oui, et il y en a.

Dans l'organisation de l'État, ce travail relève généralement de la direction générale de la sécurité intérieure (la DGSI) pour le ministère de l'Intérieur, et de la direction de la sécurité extérieure (la DGSE) ainsi que de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (la DRSD) pour le ministère de la Défense. Les autres services ne sont pas habilités à faire un tel travail à propos de leurs propres agents.