Intervention de Guillaume Larrivé

Réunion du mercredi 22 janvier 2020 à 15h30
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de paris le jeudi 3 octobre

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Larrivé :

Vous avez, d'une part, un important stock de données, centralisées notamment au sein du FSPRT, sans oublier les fameuses fiches S, « atteinte à la sûreté de l'État », du fichier des personnes recherchées (FPR). Vous disposez donc d'une grosse masse indices sur des individus susceptibles de porter atteinte à l'ordre public. D'autre part, vous pouvez compter avec le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et la législation permettant de prendre des mesures d'expulsion pour prévenir les troubles à l'ordre public. En tant que préfet de police des Bouches-du-Rhône, disposez-vous d'une procédure pour tamiser à l'extrême le FPR et le FSPRT et pour prendre à l'encontre de ressortissants étrangers y figurant et susceptibles d'être concernés par le CESEDA, des mesures d'expulsion permettant de débarrasser le territoire national de leur présence ?

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