Intervention de Frédéric Rose

Je vous rejoins pleinement, monsieur le député. Je n'ai peut-être pas été assez précis tout à l'heure : les CPRAF, qui existent dans l'ensemble des départements français et qui sont présidés par les préfets, rassemblent le parquet et la PJJ, mais aussi l'ASE – qui relève des conseils départementaux – et, selon les territoires et les besoins, les services communaux.

Lorsque j'étais en poste à Toulouse, en tant que directeur de cabinet du préfet de la région Occitanie, un juge des enfants participait aux réunions de la CPRAF pour partager des informations. Au début, les services du conseil départemental avaient objectivement un peu de mal à évoquer des situations particulières en présence des services de police et de gendarmerie, mais on a réussi à avancer grâce à des chartes d'échange d'informations et de confidentialité. Par ailleurs, les gens finissent par se connaître et à se faire confiance. Ils voient qu'ils ont des intérêts communs, à savoir la protection des mineurs et la sécurité des Français. Dans les cas les plus graves, un membre du cabinet du maire de Toulouse était très souvent présent, et le centre communal d'action sociale, qui constituait un partenaire pour la prise en charge des personnes suivies, était parfois représenté aussi. On est vraiment dans une approche partenariale : je veux être clair sur ce point.