Intervention de Frédéric Rose

Nous sommes en train d'affiner le travail dans ce domaine. Depuis 2018, nous avons déjà identifié et traité quinze territoires prioritaires où des filières de départ vers la Syrie s'étaient construites. Le Val-d'Oise est concerné, mais aussi d'autres départements.

Les ministres ont présenté à plusieurs reprises, lors des questions au Gouvernement, les résultats obtenus dans ces quartiers. L'action qui a été lancée dès le mois de février 2018 a permis de fermer quinze lieux de culte, onze établissements culturels et associatifs et quatre écoles ou écoles de fait. Par ailleurs, 615 contrôles ont été réalisés dans le cadre des comités opérationnels départementaux antifraude. Les redressements de la CAF se sont élevés à presque 4 millions d'euros et ceux des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales à quasiment 15 millions d'euros. Un travail de fond a eu lieu. Tout n'a pas été réglé, bien sûr – il faut rester très humble – mais on a vraiment réimplanté l'État et la République dans ces territoires : beaucoup de principes du droit ont été réappliqués, ce qui est un aspect tout à fait important.

Le Gouvernement a souhaité que cette démarche d'entrave mais aussi de renforcement de la cohésion sociale – au-delà des contrôles, on accroît les actions menées en matière éducative, sportive et sociale – soit étendue à d'autres quartiers, ou plutôt à d'autres territoires de France, car cela ne concerne pas que des quartiers : des zones rurales sont également touchées par le repli communautaire, comme vous l'avez rappelé, monsieur le rapporteur. Le Gouvernement a demandé aux préfets de réaliser des diagnostics dans les départements – c'est en cours – et de créer des structures partenariales pour lutter contre le repli communautaire et l'islamisme.