Intervention de Bernard Squarcini

Ce n'est pas à vous que je vais expliquer le fonctionnement de la police – en particulier de la DGPN et de la PP –, mais je veux bien rafraîchir la mémoire de tout le monde. Nous parlons de postes qui sont attribués de façon discrétionnaire par le Gouvernement, ce qui est d'ailleurs normal. À ce niveau hiérarchique, chacun a une responsabilité. Le directeur général de la police nationale se veut être le chef de la police, tout comme le directeur général de la gendarmerie nationale, celui de la gendarmerie. Or il y a une entité à part, pour des raisons historiques : le préfet de police a ses propres troupes, son propre commandement, son propre budget, sa propre direction des ressources humaines. Autrement dit, il existe un chef qui, officiellement, est sous l'autorité du DGPN, mais qui est aussi préfet de la zone de défense et qui, pour les raisons que je viens d'indiquer, est un peu plus égal que les autres. Il fait remonter les informations qu'il veut, par l'intermédiaire de ses services ; c'est lui qui choisit de les donner ou non. C'est là que se pose le problème hiérarchique. Soit il les transmet lors de la réunion du soir, à dix-huit heures, au directeur de cabinet du ministre – réunion à laquelle le ministre peut d'ailleurs, à l'occasion, se montrer en personne –, soit il les transmet directement à l'Élysée. Voilà, en la matière, quelle est la pratique. Si le préfet de police est respectueux des procédures, les informations circulent normalement, c'est-à-dire qu'elles remontent puis sont diffusées.

Par ailleurs, la préfecture de police a un service d'intervention, mais il en existe également au sein de la gendarmerie et de la DGPN. Peut-être faudra-t-il, un jour, penser à mutualiser, de la même façon que, dans une famille, on n'achète pas un train électrique à tous les gosses à Noël : on en achète un beau, puis ils se le prêtent. (Sourires.) En effet, en définitive, c'est cela qu'il faut regarder : combien cela coûte et combien cela rapporte. Vous me direz que c'est un peu comme quand on roule sans assurance : tant qu'on n'a pas d'accident, tout va bien… Il vaut quand même mieux en avoir une – et cela a un coût. De la même façon, un service de renseignement, cela coûte – en termes de moyens, d'effectifs, de missions effectuées –, mais cela évite qu'un certain nombre de choses se produisent. Il faut étudier le rapport coût-qualité.

En ce qui concerne les services informatiques de la DGSI, ses personnels sont habilités au secret défense ; à cela s'ajoute le second contrôle que j'évoquais, avec l'habilitation propre au service. En outre, il y a une mutualisation des contrôles pour les agents qui travaillent sur ces données, ainsi qu'une traçabilité immédiate : si quelqu'un vient « pomper » des données dans certains dossiers avec une clé USB, il est immédiatement repéré, et on sait de qui il s'agit. Ce sont des petites choses, mais qui permettent de vivre mieux, même si elles peuvent sembler contraires à la liberté du travail ou à d'autres principes du même ordre. Nous parlons d'une profession régalienne, dotée d'un statut spécial. En plus, il s'agit d'un service de renseignement et de sécurité. Ceux qui y travaillent signent une charte. Entrer dans la « boutique », c'est comme se faire moine.