Intervention de éric Morvan

Il est clair que, d'un point de vue égoïste de fonctionnaire, avoir une définition juridique très précise de la radicalisation simplifierait beaucoup les choses. Ce serait extrêmement confortable que la radicalisation soit une attitude pouvant être rattachée à une infraction pénale, pour l'administration dont le premier métier est de respecter la loi… Si la commission veut se saisir de ce sujet, très bien. Mais c'est un exercice difficile. La radicalisation en soi n'emporte pas une incrimination. La radicalisation violente, oui, et c'est déjà le cas.

On parle de la fiche S de cet imam. Mais la fiche S en elle-même n'est pas non plus un label indiquant que celui qui en est l'objet, a commis une infraction pénale que l'on puisse poursuivre. La fiche S, c'est une mise en attention des services parce que, précisément, l'administration et les services spécialisés estiment qu'il y a une difficulté et que la personne doit être mise sous une forme de surveillance. C'est une fiche de mise en attention. Cela signifie que, si ce monsieur brûle un feu rouge, s'il passe une frontière, s'il est contrôlé à l'occasion d'un contrôle d'identité décidé dans le cadre du code de procédure pénale, on pourra avoir des informations sur l'endroit où il se trouve, savoir avec qui il se trouve, dans quel environnement, avec quelles attitudes. Cela vient renforcer, nourrir, la connaissance que l'on a de ses faits et gestes. C'est l'éternel débat sur la fiche S qui encore une fois, n'est pas un label de délinquance et encore moins de criminalité, mais un outil à la disposition des services de renseignement pour nourrir l'information que l'on accumule sur une personne. Cette accumulation peut aboutir à décrire un parcours qui met en attention les services. La qualification juridique de la radicalisation est un exercice pour le moins délicat.