Je voudrais rebondir sur un échange que vous avez eu avec le rapporteur, à propos des critères de surveillance des mosquées. Vous nous avez dit en substance, et je ne veux pas déformer vos propos, que la mosquée de Gonesse ne faisait pas l'objet d'une surveillance en soi. Et vous avez même précisé que la circonstance que le numéro un de la mosquée soit un Frère musulman et que son numéro deux soit un salafiste ne constituait pas en soi le motif d'une surveillance. Vous avez dit « signe d'attention et non motif de surveillance ». Une thèse tout à fait contraire pourrait être soutenue : on pourrait soutenir que le fait d'être Frère musulman, c'est-à-dire d'appartenir à une mouvance internationale dont l'objet est de prendre le contrôle du pouvoir politique pour imposer la charia au détriment de la loi de la République, d'une part ; d'autre part, le fait d'avoir comme adjoint un salafiste, c'est-à-dire quelqu'un qui appartient à une mouvance dont le coeur de doctrine consiste à dire qu'il faut vivre séparé de la communauté nationale ; on pourrait penser donc, que ces deux indices sont suffisants pour caractériser la nécessité d'une vraie surveillance. Il peut donc y avoir deux familles d'options.
J'aimerais comprendre qui décide : y a-t-il une doctrine à votre niveau, directeur général de la police ? À l'échelon du dessus, celui du ministre de l'Intérieur ? À l'échelon du dessus, à Matignon ? Encore à l'échelon du dessus, celui du Président de la République ? Qui décide de cela ? A-t-on au fond, non pas une doctrine d'emploi mais une orientation de politique publique, déterminant quels sont les critères de surveillance ? Je parle bien des mosquées, pas de tous les lieux de culte, parce que je ne me cache pas derrière mon petit doigt : nous ne sommes pas confrontés aujourd'hui prioritairement à une problématique de terrorisme dérivé du fondamentalisme catholique, protestant ou bouddhiste, mais à une autre qu'on connaît tous. J'aimerais comprendre : dans la chaîne hiérarchique, a-t-on aujourd'hui une instruction qui permette au service opérationnel, à vous-même et ensuite à toute la chaîne, de critèriser, de différencier, de discerner et de cibler du coup, la surveillance des lieux de culte musulmans ?