Intervention de Stéphane Bredin

Je voudrais commencer par rappeler – je n'y reviendrai plus par la suite – que l'enjeu de la radicalisation au sein de l'administration pénitentiaire concerne d'abord, sur le plan quantitatif – et ce, depuis plusieurs années – la population pénale. En effet, sur près de 71 000 détenus se trouvant au 1er janvier 2020 dans nos établissements pénitentiaires, environ 530 le sont pour des faits de terrorisme – en qualité de prévenus ou à l'issue d'une condamnation – tandis que 881 sont suivis, dans le cadre d'une détention de droit commun, au titre de la radicalisation. Parmi ces derniers, il faut distinguer ceux qui sont déjà inscrits au fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT) de ceux qui sont encore en évaluation. Depuis plusieurs années, cette menace très concrète et très directe est quantitativement la plus importante ; c'est elle qui a eu l'impact le plus structurant sur la manière dont nous exerçons nos métiers et dont nous avons revu l'organisation de nos modes de détention. Nous nous sommes donné les moyens de la repérer, de l'évaluer, de la suivre et d'y répondre à des degrés divers, en fonction du risque estimé.

J'en viens à la manière dont l'administration pénitentiaire repère et traite la radicalisation parmi ses agents. Sur le plan méthodologique, il faut d'abord préciser que dans les établissements pénitentiaires – en dehors de la population pénale –, nos agents ne sont pas les seuls à intervenir ; il faut aussi prendre en considération les intervenants, que nous ne connaissons pas de manière aussi approfondie et envers lesquels, le cas échéant, nous ne disposons pas des mêmes moyens d'action juridiques. Comme vous le savez, si le service public pénitentiaire est constitué au premier chef de l'administration pénitentiaire et de ses services déconcentrés, il a aussi quotidiennement recours, dans l'exercice de sa mission, à de nombreuses structures extérieures, que ce soient des entreprises qui gèrent les établissements ou des associations qui interviennent en détention à des titres divers. Nous devons donc assurer le suivi et le repérage de nos personnels mais aussi des intervenants, lesquels entretiennent avec nous une relation tout à fait différente, de nature contractuelle – ce ne sont ni des fonctionnaires, ni des personnels contractuels.

L'administration pénitentiaire est, par nature, sécuritaire : le risque de radicalisation de ses personnels constitue donc un enjeu particulier. Les moyens dont elle dispose pour suivre ses agents ont très récemment évolué. Jusqu'au 30 décembre 2019, notre administration disposait des mêmes moyens que toute autre administration civile, c'est-à-dire des pouvoirs d'investigation assez limités. Depuis le 30 décembre dernier, à la suite, notamment, de la promulgation de la loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice, le service national du renseignement pénitentiaire (SNRP) a vu sa compétence élargie aux personnels de l'administration pénitentiaire. Nous disposons désormais de moyens d'investigation sans commune mesure avec ceux d'une administration civile classique de l'État. Auparavant, nous pouvions faire remonter par la voie interne des signalements mais, si nous voulions lever le doute – à moins de disposer d'éléments très structurés justifiant une judiciarisation, des suites disciplinaires ou l'application de l'article L. 114-1 du code de sécurité intérieure (CSI) – nous devions nous en remettre aux services partenaires pour qu'ils mènent une investigation ou assurent un suivi approfondi. Selon les profils, le service concerné était la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) ou, plus classiquement, le service central du renseignement territorial (SCRT).

Désormais, le SNRP peut mobiliser toute la palette du renseignement pénitentiaire – en particulier les moyens de lutte antiterroriste – pour enquêter sur les personnels de l'administration pénitentiaire. Cependant, en doctrine, nous avons fait le choix – même si la question ne s'est jamais posée et n'a été envisagée jusqu'à présent que de manière abstraite – d'exclure de notre domaine d'action le suivi des agents du SNRP qui viendraient à se radicaliser. Si le cas se présentait, nous confierions les investigations à un service extérieur : la DGSI ou, s'il s'agissait de personnels des services déconcentrés, les services compétents territorialement. En effet, comme vous le savez, le SNRP est organisé en échelons interrégionaux et locaux.

Depuis 2016, date de création du système, la remontée des signalements se faisait de manière assez informelle, compte tenu de leur faible nombre : la plupart d'entre eux étaient transmis par les directions interrégionales des services pénitentiaires à la sous-direction des ressources humaines de notre administration. Ces signalements étaient généralement peu structurés et rarement enrichis d'observations des chefs d'établissement et des directions interrégionales. Il nous fallait donc les structurer pour en déduire les suites administratives éventuelles, soit sur le plan disciplinaire, soit en application de l'article L. 114-1 du CSI – mais la question ne s'est jamais posée – soit, le plus souvent, au titre du suivi renforcé des individus signalés.

Dans la période récente, surtout après l'attentat du 3 octobre 2019, les directions interrégionales nous ont adressé davantage de signalements. Cela ne traduit pas un accroissement de la menace interne à l'administration pénitentiaire, mais témoigne plutôt d'un réflexe des services déconcentrés, qui ont fait remonter plus largement l'information – ce mouvement s'est d'ailleurs tari dès novembre. Toutefois, les nombreux signalements que nous avons reçus se sont révélés difficiles à traiter, faute d'éléments structurés et précis. Pour y remédier, alors que le SNRP voyait ses compétences étendues, nous avons instauré une procédure systématique et élaboré une fiche de signalement extrêmement détaillée, qui doit désormais être adressée aux échelons déconcentrés du SNRP avant de remonter au niveau central.

Le SNRP a été réorganisé en juin 2019, dans la perspective de l'extension de ses compétences – que nous espérions voir advenir en septembre et qui s'est concrétisée par la publication du décret d'application en décembre. Cette réorganisation – qui n'est donc pas liée à l'attentat du 3 octobre – s'est traduite par la création d'un bureau des affaires réservées au sein du SNRP, qui a compétence exclusive pour traiter et instruire les signalements de personnels ou d'intervenants transmis par les services déconcentrés de l'administration pénitentiaire, à l'exclusion – en pratique – de ceux des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP). Ce bureau prépare notamment les travaux d'une commission administrative qui traite de manière systématique – pour l'instant à un rythme hebdomadaire – tous les signalements qui nous sont faits. Cette instance, que je préside, se réunira moins fréquemment d'ici un mois et demi à deux mois, mais elle doit dans l'immédiat traiter le stock des signalements transmis du fait de l'extension des compétences du SNRP. En effet, nous ne dépendons plus des services partenaires pour cribler les signalements ou engager des investigations, y compris par l'emploi des techniques de renseignement.

La commission a classé sans suite l'immense majorité des signalements – peu étayés – qui nous ont été faits par les services déconcentrés de l'administration pénitentiaire. Depuis le 1er janvier 2016, nous avons reçu 98 signalements – chiffre à mettre en rapport avec les 42 000 agents de l'administration pénitentiaire, dont un peu moins de 30 000 au sein des établissements, sans compter les intervenants. Depuis l'automne 2019, au terme de six mois d'investigations impliquant des moyens plus approfondis, nous avons déjà clos 40 dossiers et mis en veille 7 d'entre eux – pour ces derniers, bien que le signalement ne nous paraisse pas justifié, nous maintenons une surveillance a minima pendant une période d'au moins six mois renouvelable. Nous poursuivons nos investigations concernant 51 dossiers – chiffre très provisoire. Lors de sa dernière réunion, la semaine dernière, la commission a classé 3 signalements supplémentaires.

Les dix-sept agents pénitentiaires aujourd'hui inscrits au FSPRT présentent, pour l'essentiel, des dossiers vieux de plusieurs années – ils ont été constitués à une époque où les critères d'inscription étaient sans doute plus larges qu'aujourd'hui. Par ailleurs, puisque nous n'avions pas la compétence juridique pour les traiter lors de leur création, les investigations continuent à être menées – de manière très épisodique, cependant – par la DGSI, le SCRT, la direction du renseignement de la préfecture de police (DRPP) ou encore la sous-direction de l'anticipation opérationnelle de la gendarmerie nationale. Nous demandons régulièrement aux services en charge du suivi et aux préfets présidant les groupes d'évaluation départementaux (GED) concernés si le maintien de ces personnes au FSPRT est toujours pertinent.

À la suite de l'attentat du 3 octobre, les médias ont rappelé l'existence de ces dossiers mais ceux qui en sont familiers savent qu'il n'y a rien de nouveau : les quatre de Marseille, les deux de Trèbes et l'agent de la Santé constituent les sept dossiers – sur dix-sept – à avoir fait l'objet d'une réelle médiatisation. Les services partenaires ont effectué à leur sujet des diligences minimales, qui n'ont jamais permis de corroborer les informations pour l'essentiel très anciennes dont nous disposons. S'agissant, par exemple, du surveillant de la Santé, aucun fait postérieur à 2007 n'a été porté à notre connaissance. Le signalement est donc très ancien et date du moment où il a passé le concours de surveillant ; l'administration pénitentiaire avait voulu lui refuser le bénéfice du concours, mais la décision a été annulée par le tribunal administratif (TA), et il a été intégré. Les informations dont on disposait à l'époque, concernant par exemple la fréquentation de telle ou telle mosquée, sont restées dans son dossier, ce qui a justifié son inscription au FSPRT par la DRPP bien que ces éléments n'aient jamais été corroborés. De la même manière, s'agissant des deux surveillants de Trèbes, les services partenaires n'ont jamais pu nous adresser d'éléments suffisamment fiables et graves – bien que leur cas ait été judiciarisé – pour qu'une procédure administrative soit ouverte à leur encontre, que ce soit sur le plan disciplinaire ou en application de l'article L. 114-1 du CSI.