Intervention de Stéphane Bredin

Nous n'avons jamais eu à nous engager dans la voie des procédures disciplinaires pour ainsi dire détournées que vous évoquez. Les personnes qui font l'objet des signalements les plus précis – notamment nos surveillants inscrits au FSPRT – sont irréprochables sur le plan professionnel : c'est bien là la difficulté. Très souvent, les éléments que nous signalent les services partenaires ont trait à la vie privée. Leur comportement en détention – qui serait, le cas échéant, signalé par le chef d'établissement – ne justifie pas que l'on engage à leur encontre une procédure disciplinaire – et, à plus forte raison, qu'on prononce leur révocation. Certes, plusieurs d'entre eux ont eu des ennuis disciplinaires. Nous avons prononcé une exclusion temporaire de fonctions – autrement dit, une mise à pied –, pour une durée assez longue, contre une personne qui avait été condamnée, au pénal, au paiement d'une amende. Nous n'avions toutefois pas d'éléments suffisants pour aller jusqu'à la révocation.

Par ailleurs, les candidats à nos concours font l'objet, depuis plus d'un an, d'un criblage systématique, dont les résultats nous sont fournis par le service national des enquêtes administratives de sécurité (SNEAS) avant que le jury ne statue sur l'admission. Ce n'est pas une procédure disciplinaire détournée, mais on se donne les moyens, au moindre doute, de ne pas recruter de candidats, quel que soit le concours.