Intervention de Laurent Nuñez

Je confirme que la DRPP a connu une inflexion importante en 2017 avec l'arrivée d'une directrice qui instaure de nouvelles procédures dont je suis l'observateur direct. Elle souhaite notamment, à juste titre, systématiser les entretiens lors des enquêtes d'habilitation ; elle décide de constituer une équipe chargée de réaliser les enquêtes d'habilitation et les enquêtes post-habilitation et je donne mon accord, je vous l'ai dit, pour que cette équipe vienne se former au sein de la DGSI. Ce faisant, nous essayons de réduire encore le risque de vulnérabilité. Les outils étaient donc en place : si, en 2018, un incident relatif à celui qui allait être l'auteur de l'attaque du 3 octobre 2019 était remonté, l'équipe aurait mené une investigation. Le drame de cette affaire c'est, encore une fois, que l'information n'est pas remontée.

Vous parlez de faille structurelle ; je n'irai pas jusque-là. Il y a eu un dysfonctionnement majeur, mais le fait qu'un circuit clair de remontée d'informations par la voie hiérarchique n'avait pas été défini justifie-t-il que l'on fasse éclater la DRPP pour l'intégrer à la DGSI ? Je ne le crois pas. Je vous l'ai dit, la DRPP et la DGSI exercent des missions distinctes. La DRPP est chargée de collecter les informations générales, comme le font les services du renseignement territorial en province. Il y a des manifestations, des troubles à l'ordre public, des subversions violentes, et il me paraît indispensable que le préfet de police et ait un service de renseignement à sa disposition, qui œuvre aussi à la lutte anti-terroriste pour le milieu et le bas du spectre – comme le font aussi les services du renseignement territorial ailleurs qu'en région parisienne. Les objectifs situés en haut du spectre relèvent de la DGSI, et on vérifie d'autant mieux que chacun a le bon objectif depuis qu'a été créé l'état-major permanent. Je peux vous dire, pour l'avoir vécu, que la DGSI et la directrice de la DRPP se parlent constamment.

Il ne faut pas penser que la DGSI sera capable d'absorber la DRPP et ses missions de renseignement territorial sur un claquement de doigt. S'engager dans cette voie, ce serait affaiblir notre appareil de renseignement, car la DGSI ne peut pas reprendre toutes les missions de la sous-direction de la sécurité intérieure – dont il faudra sans doute changer l'intitulé, qui prête à confusion. Confier à la DGSI les missions de suivi de la radicalisation et de lutte anti-terrorisme de la DRPP, c'est contraindre cette direction à absorber un nombre important d'agents et à faire siennes des missions qui relèvent ailleurs du renseignement territorial. Ce faisant, on fragiliserait considérablement le renseignement français que l'on vient de renforcer significativement par la création de l'état-major permanent et le chef de filat affirmé de la DGSI. Une telle mesure créerait un problème de fonctionnement.