Intervention de Laurent Nuñez

Votre première question m'embarrasse parce que le très respectable major en question a témoigné à huis clos. J'ai été directeur de cabinet du préfet de police jusqu'en mars 2015 et, franchement, les personnes chargées du suivi de la radicalisation, à la DRPP comme dans tous les services de renseignement, savaient parfaitement ce qu'était la radicalisation, leur travail étant de la détecter ! Je sais, pour avoir encadré ce service, qu'ils le faisaient très bien, puisqu'énormément de cas ont été signalés et suivis par la DRPP et transmis à d'autres services de renseignement, dont la DCRI devenue DGSI. Je ne sais comment on peut dire pareille chose, j'ai un peu de mal à le croire et je suis stupéfait de cette remarque, surtout si elle émane de la personne chargée du suivi de la radicalisation. Je ne dis pas que c'est un mensonge mais, pour moi, il n'est tout simplement pas possible que quelqu'un qui suit les dossiers de radicalisation puisse dire qu'il ne sait pas détecter un individu radicalisé. Cela paraît fou. Á partir de 2014-2015, des formations spécifiques ont été intégrées progressivement au cursus des policiers et des gendarmes et figurent maintenant dans toutes les formations initiales et continues. Cela concerne tous les fonctionnaires de police et de gendarmerie, et quelqu'un qui est chargé du suivi de la radicalisation sait parfaitement ce qu'est un individu radicalisé – enfin, je l'espère, puisqu'il est censé le détecter et nous dire quand il basculera dans la radicalisation violente. Je peux être d'autant plus catégorique que j'ai encadré ces personnes, lu leurs notes et leurs analyses ; j'ai constaté qu'ils savent très bien détecter des individus radicalisés et appréhender si une radicalisation peut basculer en radicalisation violente, ce qui est le plus difficile dans le travail qu'ils mènent. Je suis estomaqué.

Depuis l'importante réforme voulue par Mme Bilancini en 2017, l'entretien préalable est systématique à la DRPP. C'est effectivement indispensable, comme est indispensable la possibilité de faire des enquêtes post-habilitation en cas de doute, de signalement, de connaissance d'un entourage inquiétant ou simplement d'une vulnérabilité passagère rendant un agent plus susceptible d'être entrepris par un service étranger.

Le SNEAS, jeune service créé par la loi dite Savary du 22 mars 2016 pour cribler tous les personnels des entreprises de transport chargés des missions dites de sécurité a vu son champ de compétence s'élargir progressivement aux policiers, gendarmes, policiers municipaux, à certains agents de sécurité privés, aux agents qui reçoivent des habilitations pour détention d'explosifs… Le SNEAS procède chaque année à plusieurs centaines de milliers de criblages et, à la fin de l'année 2020, son effectif passera d'une trentaine de personnes à soixante-sept. Faut-il rendre le criblage systématique pour l'ensemble des recrutements dans la fonction publique, comme le propose pour partie le rapport que vous avez mentionné, qui suggère de l'étendre à certaines autres catégories de fonctionnaires, tels ceux qui sont au contact de jeunes gens ou de publics vulnérables ? Signalements et détection nous paraissent préférables à un criblage généralisé noyant un service qui ne parviendrait sans doute pas à faire face. Il importe donc d'organiser dans les administrations et les grandes entreprises concernées la détection et les signalements permettant de faire remonter des comportements traduisant une radicalisation qui, d'ailleurs, ne serait pas forcément détectée par le SNEAS. Ainsi, ni l'auteur de l'attaque du 3 octobre 2019 ni celui de l'attaque de Villejuif, les deux dernières auxquelles nous avons été confrontées, n'étaient des individus « connus », au sens où ils n'étaient pas fichés comme radicalisés ; le criblage n'aurait rien changé. La question qui nous occupe aujourd'hui est bien celle du signalement. Á titre personnel, je ne suis pas favorable à l'extension à tout-va des criblages par le SNEAS. Je ne pense pas que ce soit la panacée, parce que certains individus qui ne sont pas connus des services ne ressortiront pas en positif. Le plus important, c'est de sensibiliser, en tous lieux, à la nécessité d'établir des procédures claires de signalement de radicalisation qui remontent, par le biais des référents, en préfecture, où ils sont examinés par les groupes d'évaluation départementaux, les services du renseignement territorial vérifiant si la radicalisation est avérée. Pour les raisons dites et par expérience personnelle, je crois plus à la détection qu'au criblage systématique. Pour l'auteur de l'attaque à la DRPP, le criblage n'aurait rien changé, mais le signalement aurait sans doute tout changé.

Une fois la radicalisation d'un individu avérée, on nous demande souvent : « Que faire pour exclure cette personne de son emploi dans la fonction publique ou de sa mission de service public » ? De fait, en dehors des cas prévus par l'article L114-1 du code de la sécurité intérieure, qui permet maintenant de radier ou d'écarter des fonctionnaires de souveraineté ou impliqués dans le domaine de la défense ou de la sécurité, les administrations concernées sont confrontées à une difficulté qu'elles résolvent en traitant la question sur le plan disciplinaire. Il y a sans doute là une voie de réflexion.