Intervention de Laurent Nuñez

Il va être mis un terme à la convention conclue entre la DGSI et la DRPP que j'ai évoquée tout à l'heure, et le regroupement à la DGSI des services chargés des enquêtes d'habilitation pour l'ensemble du personnel du ministère de l'Intérieur, dont les agents de la DRPP, se prépare sans que j'aie connaissance de difficultés de mise en œuvre particulières. Dans le cadre du plan de recrutement en faveur des services de renseignement, la DGSI a bénéficié de renforts dont une partie sera affectée dans ces services. J'ajoute qu'il pouvait se produire, dans un nombre de cas limité, que des agents commencent à exercer sans avoir obtenu formellement l'habilitation définitive ; à la demande du Premier ministre, une procédure temporaire a été définie pour gérer cette période transitoire. La révision de la procédure d'habilitation est prévue, vous l'avez rappelé, pour 2021. Je n'ai pas connaissance du cours exact de la réflexion du SGDSN mais nous visons l'harmonisation de la gestion des vulnérabilités. Dans l'intervalle, les enquêtes d'habilitation ont été renforcées. Les rapports de l'Inspection des services de renseignement étant sous le sceau du secret de la défense nationale, je n'ai pas connaissance d'autres mesures qui pourraient être rendues publiques que celles annoncées par le Premier ministre, mais il est allé très loin dans la communication.