Intervention de Amiral Philippe Hello

Tout dépend de quoi l'on parle.

Si l'on parle des signalements de personnes potentiellement radicalisées ou à suivre, ces informations sont détenues par la DRSD.

Ces signalements sont généralement informels, puisqu'il s'agit de laisser le moins possible de traces. Les fichiers existent dans les systèmes d'information de la DRSD. Soit nous constatons des évolutions de comportement, que nous signalons à la DRSD, soit c'est la DRSD qui nous les signale.

Nous suivons ensuite des individus qui peuvent être ou ne pas être fichés S. Un individu n'est d'ailleurs pas forcément fiché S pour des raisons de radicalisation religieuse, et ne l'est pas forcément directement pour des actions qui seraient de son fait. Un individu peut ainsi être fiché S parce qu'il vit dans un environnement familial potentiellement à risque.

Il est donc extrêmement difficile de vous dire, même avec la comptabilité des fichés S – si tant est que je puisse l'avoir – qui est radicalisé et qui ne l'est pas.

Je reviens à mon préambule : que veut dire « être radicalisé » ? Cela signifie-t-il commencer à avoir un comportement qui dérive ou être déjà sur le point de passer à l'acte ? Et comment estimer si quelqu'un va passer à l'acte ? Notre difficulté est là.

Globalement, cent à cent-cinquante personnes sont surveillées dans le ministère, pour ce qui est des militaires. Et environ trente à quarante personnes, réparties dans les trois armées, font l'objet d'une surveillance très attentive.

Je n'ai jamais eu encore à ce jour de proposition – transmise au cabinet du ministre ou directement à moi en tant que secrétaire de la commission de l'article L. 4139-15-1 du code de la défense – d'instruction de cas particuliers de personnels militaires ou de personnels civils.

Pour ce qui est des personnels civils, nous sommes confrontés à environ trente à quarante cas problématiques depuis 2015. Ces cas ne sont pas forcément liés à une radicalisation religieuse, mais tiennent le plus souvent à des questions de droit commun, ou à des questions d'intelligence économique ou de renseignement – liées à des puissances importantes comme la Russie ou la Chine. Certaines personnes peuvent ainsi avoir des relations familiales avec certains pays, ce qui justifie des mesures de surveillance de la part des services de renseignement. Ces derniers nous préviennent, mais le font quelquefois avec un délai qui n'est pas toujours compatible avec les mécanismes des concours et de la période de stage initial, que suit tout fonctionnaire lorsqu'il est admis à un concours de la fonction publique.

Ce problème pourrait aussi se poser dans le cas d'une suspicion de radicalisation. Mais jusqu'à présent aucun cas de ce type ne s'est présenté pour ce qui est du personnel civil. Nous avons en revanche des cas de droit commun.