Intervention de Amiral Philippe Hello

Non.

Pour ce qui est des contractuels et des personnels civils en général, nous ne sommes pas tenus de faire des contrôles ou des enquêtes administratives. Ce n'est pas prévu légalement, et le Gouvernement ne le souhaite d'ailleurs pas.

Ce qui nous permet de mener des contrôles élémentaires de sécurité, c'est que nous positionnons des civils dans des locaux sensibles du point de vue de l'accès. C'est ce qui nous permet de faire des contrôles élémentaires de sécurité sur les personnels civils. Mais il existe des cas très différents.