Intervention de Amiral Philippe Hello

Si cette personne est fonctionnaire titulaire, nous la suspendons. Ensuite, nous sommes confrontés à un risque de contentieux. Nous avons ainsi quelques contentieux en cours pour des personnes pour lesquelles nous avons découvert des faits de droit commun qui n'étaient pas inscrits dans leur casier judiciaire.

Ces personnes sont entre trente et quarante, pour les civils. Pour les militaires, nous comptabilisons entre cent et cent-cinquante signalements depuis 2015, pour toutes les armées.

Pour ce qui est des ouvriers d'État, qui passent des examens professionnels, nous avons toute latitude pour attendre le résultat du contrôle élémentaire de sécurité avant de valider les examens.

Et concernant les contractuels au sens propre, nous avons la possibilité de faire durer leur période probatoire jusqu'à l'obtention du résultat du contrôle élémentaire de sécurité.

Le cas le plus délicat est celui des fonctionnaires, dans l'hypothèse où les résultats des contrôles n'arriveraient qu'après un an. Mais jusqu'à présent ce cas n'est pas présenté.

Nous distinguons par ailleurs deux situations. Nous regardons plus attentivement les fonctionnaires positionnés sur des métiers techniques et susceptibles de faire des choses assez sensibles, voire d'aller dans des services de renseignement. Nous avons en ce cas un système de contrôle systématique, qui intervient dès l'inscription au concours et non après l'admission.