Intervention de Amiral Philippe Hello

Depuis le 3 octobre 2019, nous avons simplement pris des mesures de sensibilisation, en lien avec le cabinet du ministre, à tous les niveaux de la chaîne hiérarchique.

J'ai interrogé de nouveau formellement tous les DRH d'armées pour m'assurer que nous n'avions pas de cas qui nécessiteraient d'activer la commission de l'article L. 4139-15-1 du code de la défense. Nous avons donc refait un balayage complet de tous les cas potentiels.

Par ailleurs, depuis novembre 2019, nous bénéficions d'un guide interministériel élaboré par le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) et auquel le ministère des Armées a largement contribué, qui détaille les dispositions applicables au recours à cette commission.