Intervention de Christophe Castaner

Tout d'abord, je vous remercie d'avoir bien voulu reporter la présente audition. Je sais que c'est une contrainte pour celles et ceux qui y sont présents ainsi que pour celles et ceux qui s'y étaient préparés et n'ont finalement pas pu y assister. Mais, vous l'avez dit, monsieur le président, un sommet exceptionnel du Conseil « Justice et affaires intérieures » lié aux tensions migratoires que nous connaissons en Europe, dans sa relation avec la Turquie, a été convoqué hier à Bruxelles. Comme il s'agissait d'une demande de la France, il m'était difficile de ne pas y être présent.

J'ai suivi dans la mesure du possible avec intérêt l'ensemble des travaux que vous avez conduits – non seulement la présentation du travail à mi-parcours, mais aussi celles des quarante auditions que vous avez réalisées qui m'étaient accessibles.

Au fond, votre travail intervient en parallèle, en écho ou en avant-garde des réflexions que nous devons conduire au sein du ministère de l'Intérieur, avec pour buts d'améliorer la sécurité des Français et de renforcer encore la qualité et la protection de notre système compte tenu de ce qu'il s'est passé.

Il y a cinq mois, le 3 octobre, un agent administratif, Mickaël Harpon, a, semble-t-il, décidé un passage à l'acte – l'enquête l'indiquera – et a commis ce parcours meurtrier sur lequel je ne veux pas revenir, si ce n'est en l'évoquant comme une tragédie humaine. En évoquant, je reprends vos mots, monsieur le président, ces vies perdues, et ces familles meurtries avec lesquelles nous sommes en contact presque permanent, car nous leur devons cet accompagnement.

Nous leur devons aussi la vérité, et la vérité sera évidemment celle que présentera la justice. L'instruction se poursuit et limite notre expression ici, et ce que nous savons à ce stade.

Nous leur devons aussi la vérité dans la mesure du possible, compte tenu du secret défense qui couvre l'organisation de nos services de renseignement.

Mais j'ai veillé, dans l'accompagnement des travaux de la commission, à ce que toutes les auditions puissent se dérouler de la meilleure façon, et ai tenu à m'assurer que personne, au sein du ministère de l'Intérieur, n'ait le moindre doute quant au fait qu'il fallait éclairer le mieux possible les travaux de votre commission. C'est indispensable, car nous savons que toute attaque est un échec, dont nous devons tirer des enseignements pour améliorer encore notre dispositif de protection.

Concernant Mickaël Harpon – et votre présentation, monsieur le président, va dans ce sens – des questions d'importance se posent, auxquelles nous devons répondre. Y a-t-il eu des signaux précurseurs, un signalement ? À quel niveau ? Comment ont-ils été pris en compte ? Ont-ils été traités comme ils auraient mérité de l'être ?

Vous avez rappelé un certain nombre d'éléments, je ne vais pas forcément les évoquer tous. Mais l'un est connu : un dysfonctionnement grave, en 2015, dont il faut tirer les leçons avec une certaine évidence.

Au fond, il faut construire nos travaux avec pour seul objectif de répondre à cette question : comment garantir une meilleure détection de la radicalisation au sein de l'État, en particulier au sein des services de renseignement ?

Vous l'avez dit, c'est effectivement une faille supplémentaire quand c'est au sein de nos services de renseignement qu'un tel événement se produit.

Afin de répondre à vos questions, je souhaite dire quelques mots, en tenant compte des limites qui sont les nôtres. Monsieur le président, vous êtes aussi membre de la délégation parlementaire au renseignement et vous avez la possibilité de solliciter des informations dans ce cadre.

Si vous avez besoin de quoi que ce soit sur ce sujet avant la conclusion de vos travaux, n'hésitez pas – je veillerais à ce que l'on puisse vous le fournir, même si ce n'est pas dans l'enceinte de votre commission d'enquête.

Il est nécessaire qu'au moment de clore vos travaux vous n'ayez pas de doute sur les éléments dont vous auriez besoin et dont vous souhaitez avoir connaissance. Plusieurs cadres peuvent le permettre. Celui-ci peut aider également à renforcer encore votre éclairage sur vos travaux.

Je souhaite articuler mon propos liminaire autour de trois temps.

J'évoquerai tout d'abord l'événement en lui-même, la journée du 3 octobre et ses suites. Puis j'en viendrai – comme vous l'avez fait, mais peut-être plus en détail – au profil de l'assaillant et aux manquements qui ont conduit à ce que la radicalisation ne soit pas signalée. Enfin, je ferai un point sur les mesures décidées afin qu'un tel drame ne puisse plus se reproduire.

Jeudi 3 octobre 2019, chacun a en tête ce qu'il s'est passé, je ne vais ni y revenir ni entrer dans les détails du parcours de l'auteur. Mais je sais qu'en sept minutes il s'est passé ce drame. En sept minutes, les dysfonctionnements que vous avez évoqués se sont révélés.

Les éléments qui nous sont transmis à ce moment vont dans le même sens, et sont confirmés d'ailleurs par Mme Françoise Bilancini qui dirige la DRPP : il n'y avait eu aucun signalement formel de radicalisation de l'agent, qui avait au contraire de bonnes notations et semblait interagir normalement avec ses collègues.

Il était notoire, certes – et vous l'avez rappelé, monsieur le président – que Mickaël Harpon s'était converti à l'islam et qu'il pratiquait le ramadan. Mais conversion à l'islam ne vaut pas radicalisation. Cela doit inviter à la vigilance et à la détection d'éventuels signaux faibles, et c'est le sens de votre propos. Car, comme vous l'a indiqué M. Laurent Nuñez, nous travaillons sur un faisceau d'indices qui doit permettre de déclencher un approfondissement de l'enquête.

La journée du vendredi 4 octobre des investigations ont permis un certain nombre de découvertes. Je reprends ici les mots de M. Jean-François Ricard, le procureur national antiterroriste. Des échanges de SMS entre Mickaël Harpon et son épouse, des échanges de ce dernier avec certaines figures susceptibles d'appartenir à la mouvance salafiste, et des témoignages de son voisinage ont notamment laissé penser à une probable radicalisation religieuse.

C'est ainsi que, plus de 24 heures après les faits, vendredi 4 octobre en fin de journée, le parquet national antiterroriste (PNAT) s'est saisi de l'enquête.

J'en viens aux raisons qui ont conduit à ce que la radicalisation probable – je dis bien « probable », car elle devra être établie dans le cadre de l'enquête – de Mickaël Harpon n'ait pas été détectée.

Il était, vous l'avez dit, notoire que l'auteur s'était converti à l'islam il y a une dizaine d'années. Il était notoire qu'il faisait le ramadan. Mais les amalgames ont été rapides et sont toujours rapides. Je veux donc le dire fermement : être musulman, ce n'est pas être radicalisé ; être musulman, ce n'est pas être terroriste.

Plusieurs questions se sont posées sur le comportement et les propos tenus par l'auteur au cours des dernières années. Une nouvelle fois, l'enquête est en cours. Elle seule permettra d'établir et de déterminer la réalité des faits et des nombreuses informations qui nécessitent d'être recoupées et confirmées. La parole d'une seule personne peut ne pas suffire à confirmer cela.

En tout état de cause, à l'heure actuelle, d'après les informations dont je dispose et qui proviennent d'un rapport de la DRPP, nous n'avons connaissance que d'un signalement informel potentiel – en juillet 2015, quelques mois après un commentaire de l'assaillant sur l'attentat commis contre Charlie Hebdo. Chacun l'a ici en tête.

Je ne commenterai pas cela plus avant. Mais il semble, d'après les éléments dont m'a fait part la DRPP, que ce témoignage n'ait pas été formalisé et ne soit pas parvenu au bon niveau hiérarchique.

Si tel est le cas, il s'agit d'un dysfonctionnement sérieux. C'est une faille, une faille grave. Toute la vérité et toutes les conséquences doivent en être tirées. Vos travaux doivent permettre aussi d'éclairer cela.

Je sais qu'un certain nombre de questions se sont posées sur les habilitations. Il semble, dans le cas de l'auteur, que tout était en règle au regard de la loi.

Il n'est pas exact de dire que les habilitations ne sont pas vérifiées régulièrement. S'il n'est pas possible de réévaluer chacune en permanence, des vérifications sont menées régulièrement, selon les échéances prévues par les textes – tous les sept ans dans le cas du secret défense (SD), conformément à l'instruction générale interministérielle (IGI) n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale que vous connaissez.

La dernière habilitation concernant Mickaël Harpon datait du 1er août 2013 et expirait en avril 2020.

Il convient toutefois de noter qu'avant 2017 les enquêtes d'habilitation consistaient, conformément aux textes, à des vérifications de fichiers – notamment ceux de services spécialisés. Avec l'arrivée de Françoise Bilancini à la tête de la DRPP en 2017, beaucoup de choses ont changé pour renforcer considérablement l'action du service, mais aussi le suivi des agents habilités en son sein.

Il y avait beaucoup de travail à mener. Je crois que vous l'avez constaté. Vous l'avez évoqué vous-mêmes, monsieur le président, monsieur le rapporteur.

Et ce travail a été entamé avec courage et pugnacité. Je le dis d'autant plus que je n'étais pas en responsabilité à ce moment-là. Et si le travail était encore en cours au moment de l'attaque, cela n'enlève rien à ce qui a été commencé.

Ainsi, à l'arrivée de Françoise Bilancini en 2017, la nouvelle direction de la DRPP a demandé que des enquêtes plus poussées soient menées sur les agents. C'est une tâche lourde. Cela n'avait cependant et malheureusement pas encore été le cas pour Mickaël Harpon.

En outre, si un signalement formel avait été réalisé, une enquête aurait pu être déclenchée – mais cela n'a pas été le cas.

Je reviens enfin sur notre action en matière de radicalisation, et sur les suites à donner à l'attaque de la préfecture de police.

Pour faire un bref retour dans le temps, la France ne s'est emparée que tardivement de la question de la radicalisation. Ainsi, quand la Grande-Bretagne investissait plus de 5 millions de livres pour traiter 1 million d'individus dans 75 collectivités britanniques entre 2007 et 2011, la France ne s'était pas encore mise en ordre de bataille.

Mais le retard pris depuis cette échéance a été en partie rattrapé, et doit achever de l'être.

Ainsi, en avril 2014, le premier plan de lutte contre la radicalisation violente et les filières terroristes – plans de lutte antiterroriste, PLAT – a été présenté. Il permettait notamment de renforcer les signalements, émanant des familles comme des citoyens en général, par l'ouverture d'un numéro vert rattaché à l'Unité de coordination de la lutte antiterroriste (UCLAT).

Par ailleurs, une stratégie de prévention de la radicalisation dans les territoires a permis, pour la première fois, de faire travailler tous les ministères ensemble sur ce sujet.

D'autres avancées ont été rendues possibles ensuite, comme la création du fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT) en mars 2015, ou des groupes d'évaluation départementaux (GED) – évolution des états-majors de sécurité créés en 2014. Ces éléments offrent à mon sens une meilleure capacité de suivi, de coopération et d'action.

En 2017, dès la première minute de ce quinquennat, nous avons posé la lutte contre le terrorisme comme une priorité absolue. Et vous avez, par les lois que vous avez votées, renforcé considérablement notre action.

Je pense à la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, dite loi SILT, la première de la législature, qui nous a permis de sortir de l'état d'urgence tout en maintenant notre exigence en matière de sécurité – notamment par un suivi des individus radicalisés et par des mesures facilitant la fermeture de lieux de culte se changeant en officines de haine.

Il y a des limites à cela et j'ai eu l'occasion dans cette même salle il y a quelques semaines de rendre compte de la situation et de ses limites par la présentation du rapport annuel sur la mise en œuvre de la loi SILT. Je sais que vous réfléchissez aussi à ces questions, monsieur le président.

Nous avons d'autre part renforcé les moyens de suivi et de contrôle des individus radicalisés. Nous avons considérablement modernisé le FSPRT. Nous avons amélioré notre suivi, notamment de toutes les personnes jugées pour des actes de terrorisme sortant de prison, ce qui était impératif et n'avait pas été fait auparavant. Il y a même eu une rupture dans le quinquennat précédent, entre deux ministres de la Justice sur ces questions. Mais je crois que chacun le sait ici.

Nous avons aussi réorganisé notre lutte contre le terrorisme pour la rendre plus efficace. La direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) a été désignée chef de file, et nous avons renforcé les moyens, notamment humains, en lançant le recrutement de 1 900 agents du renseignement, dont 1 200 pour la DGSI.

Contre la radicalisation, nous avons adopté successivement un grand nombre de mesures.

La première étape a été posée en février 2018 quand, à Lille, le Premier ministre a présenté les mesures du plan national de prévention de la radicalisation – toujours avec l'ambition la plus interministérielle possible, car il est indispensable d'agir à ce niveau pour mieux détecter, mieux travailler ensemble et agir par tous les moyens pour stopper la radicalisation.

C'est à ce moment d'ailleurs qu'a été lancé un travail spécifique dans quinze quartiers prioritaires dans lesquels a été déployé un plan de lutte contre la radicalisation qui a conduit à la fermeture de quinze lieux de culte, de douze établissements cultuels et associatifs, de quatre écoles et de plus de 150 commerces et débits de boissons liés à cette activité séparatiste.

Face aux résultats obtenus, nous avons décidé de généraliser cette méthode de vigilance et d'utilisation de tous les moyens légaux possibles pour limiter la propagation de la radicalisation.

En novembre 2018, nous nous sommes concentrés sur la radicalisation dans le sport, avec une circulaire spécifique qui a permis 170 contrôles d'établissements sportifs, la fermeture de cinq d'entre eux et une déclaration d'incapacité d'exercer pour sept autres.

Dans le même mois, au moyen d'une autre circulaire, nous avons renforcé le dialogue entre les préfets et les collectivités locales.

En novembre 2019, nous avons franchi une nouvelle étape avec la volonté d'élargir à l'ensemble du territoire la méthode évoquée pour les quinze quartiers particulièrement prioritaires.

Enfin, à Mulhouse il y a quelques jours, le Président de la République a franchi un nouveau cap : en nous emparant plus encore de la question du séparatisme islamiste, nous nous attaquons aux germes de la radicalisation et aux racines de l'action violente.

Ce sont quelques jalons, sur lesquels nous pourrons discuter mais qui montrent la conscience collective – je crois vraiment qu'elle est collective – de notre engagement sur ces sujets de la part de l'ensemble de la classe politique mais aussi de l'ensemble des acteurs. Je pense à l'exécutif, mais aussi à la vigilance parlementaire.

Je veux aussi évoquer quelques sujets très précis, dans la suite des travaux de MM. les députés Éric Diard et Éric Poulliat qui avaient montré combien la question de la radicalisation devait être une préoccupation forte et majeure dans les services publics. Nous retrouvons ici le cadre de la discussion que nous avons.

S'agissant, par exemple, de la détection et de la formation, les différents plans de lutte contre la radicalisation ont été particulièrement allants. J'ai déjà évoqué le numéro vert créé en 2014, et qui a fait l'objet d'importantes mesures de publicité. Le site internet http://www.stop-djihadisme.gouv.fr/ a également permis d'obtenir des résultats non négligeables.

Dans l'administration, nous avons désigné des référents radicalisation en pleine maîtrise des enjeux, qui ont permis et permettent encore de former les personnels à la détection de tous les signaux et de tous les indices de radicalisation.

Des grilles, largement diffusées dans l'administration comme dans le grand public, aident à évaluer ce que l'on pense être des signes de radicalisation.

Et, puisque nous parlons de détection et de signalement, je veux rappeler aussi que les signalements ne valent pas enquête : ce sont seulement des services spécialisés et des enquêteurs formés qui doivent évaluer le risque.

Dans le cas de Mickaël Harpon, la faille ne tient pas, je le crois, aux mécanismes de vérification ou de mise à l'écart des personnes soupçonnées de radicalisation, mais bien à l'absence de signalement formel au bon niveau, au niveau adapté de la hiérarchie.

Vous l'avez rappelé, monsieur le président, deux rapports ont été demandés par le Premier ministre à l'ISR. Le premier portait spécifiquement sur la préfecture de police et l'usage idoine des procédures de détection pendant toute la période que l'assaillant a passée en poste. Le second rapport concernait plus largement toutes les questions de détection dans les services de renseignement.

À la suite de ces rapports, nous avons immédiatement – pour ce qui nous concerne, au ministère de l'Intérieur – ouvert plusieurs chantiers avec pour consignes claires de faire preuve de la plus totale vigilance et de resserrer toujours plus les mailles du filet.

Concernant les habilitations, d'abord, plusieurs décisions ont été prises. Un traitement renforcé et prioritaire des habilitations de l'ensemble des agents servant au sein des services de renseignement est notamment prévu d'ici 2021. Une enquête visant à améliorer la gouvernance et la conduite du processus d'habilitation et des enquêtes de sécurité, menée par le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), sera également engagée d'ici juin 2020.

Surtout, à partir du deuxième trimestre 2020, donc dans les semaines à venir, l'ensemble des enquêtes d'habilitation pour les services de renseignement dépendant du ministère de l'Intérieur seront menées par la DGSI. Cela veut dire que nous mettons fin aux enquêtes d'habilitation menées par la DRPP.

Concernant les recrutements, des décisions ont également été prises, que nous appliquons dès cette année, notamment la généralisation du principe d'habilitation préalable à toute prise de fonction dans l'un des services de renseignement.

Par ailleurs, depuis le 15 janvier 2020, les cas de radicalisation au sein des forces de sécurité intérieure et des services de renseignement font l'objet d'un suivi centralisé.

D'autres mesures suivront, car nous n'aurons jamais de cesse de renforcer notre attention en matière de radicalisation.

Je sais que parmi les questions qui se posent figure celle du positionnement de la DRPP. Nous devons comprendre que les relations entre la DGSI et la DRPP sont aujourd'hui très fluides, et qu'elles se sont d'ailleurs considérablement renforcées depuis l'arrivée de Françoise Bilancini.

Nous devons aussi bien garder en tête que la DGSI est d'ores et déjà compétente pour l'intégralité du territoire national, y compris Paris et la petite couronne. Les deux services sont complémentaires car ils n'ont pas le même champ d'action. Ainsi, la DGSI se concentre sur le haut du spectre, c'est-à-dire les personnes considérées comme les plus dangereuses ou les plus susceptibles de passer à l'action, tandis que la DRPP agit pour sa part sur le bas et le milieu du spectre, c'est-à-dire sur les individus que nous suivons et que nous soupçonnons, ou encore sur des structures à risque. Ce sont bien deux missions complémentaires.

L'échange d'informations entre ces services est constant. Une convention de partage d'informations les unit, et aucun renseignement collecté par la DRPP n'échappe à la DGSI.

Croire que l'un enlève quelque chose à l'autre ou que l'un serait fongible dans l'autre reviendrait à mon sens à ne pas prendre en compte les spécificités de ces services, de leurs missions et de nos besoins en matière de renseignement.

Le drame du 3 octobre a profondément marqué nos forces de l'ordre et nos services de renseignement. Il s'agit d'une situation grave, sérieuse, qui pose des questions auxquelles nous avons voulu immédiatement apporter des réponses. Mais nous n'avons pas apporté toutes les réponses, y compris aux questions qui sont apparues pendant vos travaux et auxquelles nous veillerons, en lisant leur conclusion, à répondre, ainsi qu'aux questions qui se posent dans le cadre de l'instruction judiciaire en cours.

Mais il était nécessaire d'agir et de réagir vite.

Notre combat collectif contre la radicalisation, en particulier chez nos forces de sécurité intérieure, ne s'arrête pas.

Je me tiens à votre disposition pour tenter de répondre à l'ensemble de vos questions. Peut-être pourrons-nous revenir sur deux points que vous avez évoqués, monsieur le président : l'analyse des signes de radicalisation et la faille que vous avez qualifiée de « majeure » dans les modalités de prise en compte du signalement, ainsi que la question plus précise de l'imam de Gonesse.