Intervention de Christophe Castaner

Plusieurs décisions ont été prises, notamment celle que je viens d'évoquer relative au traitement des habilitations et au fait de rompre la convention, pourtant récente, portant sur ce sujet. Cela me permet de souligner à nouveau, comme je l'ai fait dans mon propos liminaire, le travail de Mme Bilancini et de ses collaborateurs.

Je salue ce travail d'abord parce que, comme chacun sait, ils ont été meurtris car touchés au cœur, et marqués par un questionnement qu'ils ont tous eu par rapport à leur propre responsabilité – c'est vrai pour le ministre de l'Intérieur, mais c'est vrai aussi pour celles et ceux qui sont sur le terrain et qui ont perdu leurs proches. Face à cette émotion, j'ai toujours voulu les soutenir et je continue à le faire.

Mais je salue aussi ce travail parce que je sais ce qui a été fait sous l'autorité de Françoise Bilancini.

Nous avions en février 2019 formalisé un protocole de travail avec la DGSI. M. Laurent Nuñez a évoqué également devant vous le travail de formation qui avait été conduit au sein de la DGSI pour les agents de la DRPP.

Mais la première décision qui a été prise a conduit à ce que l'habilitation accordée au sein de la préfecture de police soit désormais délocalisée – ainsi que certains personnels de la DRPP – et traitée directement par la DGSI.

Il faut tenir compte également de plusieurs circulaires du préfet de police et du directeur général de la police nationale (DGPN), ainsi que de consignes strictes passées au sein de la gendarmerie nationale visant par exemple à automatiser les signalements, à tous les niveaux d'évaluation, et ce quel que soit leur niveau d'indice. L'objectif est que les professionnels, les spécialistes, toutes les personnes formées au signalement puissent agir et réagir sur ce sujet.

En outre, des réorganisations plus structurelles sont à venir, notamment au sein de la préfecture de police et de la DRPP. Je sais que vous avez échangé avec M. Laurent Nuñez à ce sujet. Je ne souhaite pas forcément attendre l'aboutissement du Livre blanc de la sécurité intérieure pour valider certaines modifications relatives au niveau d'information, et à une approche plus partagée à l'échelle de la région Île-de-France visant à éviter de potentielles ruptures entre la préfecture de police et les départements franciliens non couverts par celle-ci.

Ces décisions n'attendront pas l'aboutissement du Livre blanc ou une traduction législative, car elles n'ont pas besoin de texte de loi.