Intervention de Éric Ciotti

Je trouve un peu facile de faire porter sur une élue seule la responsabilité de la non-exécution de l'OQTF dont a fait l'objet la personne que nous évoquons, et dont le parcours nous a été rappelé – parcours judiciaire, et ayant conduit à l'émission d'une fiche S. En effet, il nous a été dit en audition que la personne que nous évoquons a fait l'objet d'une inscription au FPR.

La commission du titre de séjour que vous avez mentionnée est une commission consultative, qui ne lie pas le préfet. Monsieur le ministre, excusez-moi de le souligner, il est tout de même un peu réducteur de faire porter à une élue la responsabilité de cette décision.

La commission présidée par une élue – comme le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) le prévoit – a émis un avis. Mais c'est l'autorité administrative qui a pris la décision.

Il y a eu un contentieux, avec un avis de la DLPAJ pris sur des bases juridiques qui sont contraintes.

Cela m'amène d'ailleurs dans d'autres cadres à souhaiter des modifications législatives rendant quasi automatique l'expulsion de ceux qui sont signalés comme présentant une menace pour la sécurité nationale. Mais c'est un autre débat.

Je redis à ce stade ce que j'ai dit en introduction. Pour moi, cette personne ne devrait plus être sur le territoire national. L'enquête dira si elle avait un lien avec la radicalisation de Mickaël Harpon ou non. Cela, nous l'ignorons. Mais ce n'est pas le cœur de notre discussion.

Il reste que cela fait partie des dysfonctionnements que nous avons regardés.