Intervention de Christophe Castaner

Oui.

L'essentiel de ces signalements n'aboutit pas à une procédure.

S'agissant de la police nationale, 193 cas ont été signalés depuis la création de la structure qui gère ce dispositif – le Groupe d'évaluation central (GEC) –, dont 110 après le 3 octobre. Au total, 74 cas ont été classés après une levée de doute – 36 avant le 3 octobre, 38 à la suite du 3 octobre.

Je le redis – mais je ne veux pas, ce faisant, laisser penser qu'il ne faut pas signaler : le signalement ne vaut pas radicalisation.

Sur ces 193 cas, 22 agents ont été écartés pour suspicion de radicalisation – dont 2 après le 3 octobre 2019 – et 97 cas sont en cours d'exploitation par les services spécialisés. Vous avez là une gamme de suivis très variée. Je n'entrerai pas dans le détail. Cette gamme comprend des procédures de suspension à titre conservatoire, ou encore des procédures de radiation. Certains cas peuvent faire l'objet de l'application du quatrièmement de l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure, ou d'autres types de mesures, notamment de désarmement.

Jusqu'à présent, dans tous les cas, les services ont déployé une approche extrêmement pragmatique. L'objectif a été d'écarter de façon systématique celles et ceux qui présentaient un risque. Cela ne veut pas dire qu'ils étaient radicalisés.

Dans certains cas, cela a pris la forme d'une fin de stage, d'un départ volontaire, ou d'une mise en longue maladie. Tous les dispositifs « passerelles » pouvant exister pour sortir de fonctions liées à la protection des Français ont donc été utilisés.

Voilà, monsieur le président, les chiffres que je peux vous livrer. Rapportés aux 250 000 fonctionnaires que composent nos forces de sécurité intérieure, ils ne sont pas élevés, mais ils montrent une sensibilité. Ils montrent aussi les « pics » que nous avons connus après le 3 octobre dans les signalements – ce qui est parfaitement normal car, en ces circonstances, l'on se réinterroge soi-même sur ce que l'on a pu penser comme non important.

Au fond, s'il n'y a qu'une seule fragilité, qui est en réalité une force, c'est que nous travaillons avec des femmes et des hommes, qui portent en eux une fragilité d'appréciation du dossier – et ce à quelque niveau que ce soit. Mais c'est en même temps la force d'un système qui ne peut pas être automatisé, mécanisé, car il conduirait à stigmatiser ou à écarter certaines personnes ; ce qui poserait la vraie question de ce qui serait déterminant ou non comme signe de radicalisation. Je pense que le système global de nos forces de sécurité intérieure a conscience de cela.

Mais nos adversaires ont des capacités extrêmement développées, extrêmement puissantes. Il faut donc de toute façon faire monter de façon systématique le niveau d'exigence, de pression, de contrôle et de protection – pouvant impliquer un niveau de sanction.