Intervention de Élisabeth Toutut-Picard

Réunion du mercredi 9 septembre 2020 à 14h00
Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlisabeth Toutut-Picard, présidente :

Pouvez-vous apporter quelques précisions concernant le parcours de vos recommandations ? En effet, je n'ai pas forcément bien saisi ce qu'il advient de ces dernières après qu'elles ont été formulées. Elles suivent, si j'ai bien compris, le cheminement administratif et hiérarchique qui remonte à la DGS. Quels sont les retours ? Ces recommandations sont-elles totalement ou partiellement suivies d'effets ?

En tant qu'agence, disposez-vous d'un document consolidé de votre stratégie avec, par exemple, la définition de certains repères éthiques ou scientifiques tels que la réaffirmation du respect du principe de précaution ? Vous avez indiqué à plusieurs reprises que vous suggériez en définitive que l'ensemble des produits supposés cancérigènes ou toxiques fassent l'objet d'une attention renouvelée sans attendre la fin des études au long cours. Effectivement, ces enquêtes sur cinq ou dix ans semblent longues et les résultats lointains, surtout pour les générations qui arrivent. Je souhaiterais donc savoir si ce type de document existe. Êtes-vous par ailleurs satisfait de votre place dans ce dispositif général ? En effet, je n'ai là encore pas bien saisi qui décide en fin de course de passer à l'acte. Santé publique France est une agence d'alerte mais vous avez bien indiqué à plusieurs reprises que vous n'interveniez pas, si ce n'est pour donner des recommandations.

Enfin, vous avez mentionné les antennes de Santé publique France au niveau des agences régionales. La gouvernance des questions de santé environnementale à l'échelle des territoires vous paraît-elle satisfaisante ?

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