Intervention de Roger Genet

Madame la présidente. Mesdames et Messieurs les députés, je vous remercie d'avoir organisé cette audition, qui nous permettra d'expliciter nos missions et notre rôle. En rejoignant la salle, nous avons croisé le représentant de Santé publique France, qui a précédemment été auditionné. Bien évidemment, nos deux agences sont pleinement impliquées dans le champ de la santé publique, avec une articulation très claire, qui avait été décrite à l'occasion des Assises des risques, organisées à Bordeaux, l'année dernière.

Santé publique France conduit des études populationnelles : en d'autres termes, elle examine les effets des mesures prises sur la santé de la population. L'ANSES, pour sa part, se concentre sur l'évaluation des risques. Agence d'expertise sanitaire, elle a célébré son dixième anniversaire en juillet. Elle a pour mission principale d'évaluer les risques inhérents à la vie quotidienne, à savoir :

– les risques liés à des expositions à des substances chimiques ;

– les risques biologiques ;

– les risques physiques (ondes, champs magnétiques).

L'ANSES évalue les risques, avérés ou potentiels, pour la santé et l'environnement. Elle a développé une vision de la qualité de l'environnement, du lien entre la qualité de l'environnement et la santé humaine et des impacts de l'environnement sur la santé. Ces différentes problématiques sont aujourd'hui pleinement plébiscitées, à travers le concept One Health : dans ce cadre, la santé animale, la santé végétale, l'alimentation, la qualité-environnement et la santé au travail sont totalement intégrées et interdépendantes.

Il y a un an, l'ANSES a été auditionnée par les missions d'inspection dédiées à la préparation du plan national santé-environnement IV, à partir d'un bilan du plan précédent. En pratique, l'agence consacre l'intégralité de son budget, qui s'établit à 160 millions d'euros, à la santé environnementale. Ainsi, ses différentes missions concourent-elles à la santé environnementale, qui recouvre de multiples dimensions : la crise sanitaire actuelle rappelle que ces dernières sont totalement interdépendantes.

L'ANSES, qui emploie 1 500 personnes, exerce une mission d'expertise. À ce titre, elle publie des synthèses de l'ensemble des travaux de recherche menés et des données disponibles, concernant les risques inhérents à l'ensemble de son domaine de compétence. Cette activité d'expertise, principalement portée par la direction de l'évaluation des risques, mobilise plus de 900 scientifiques, pour 80 % d'entre eux issus de la recherche publique académique française. Les comités d'experts ainsi constitués réalisent de 200 à 250 avis chaque année, en réponse à des saisines, pour 80 % d'entre elles en provenance des ministères de tutelle. Pour rappel, l'ANSES est placée sous la tutelle principale de cinq ministères, à savoir le ministère de l'agriculture, le ministère de l'environnement, le ministère de la santé, le ministère du travail et le ministère de l'économie (répression des fraudes). Son conseil d'administration réunit les cinq collèges du Grenelle de l'environnement, lesquels peuvent la saisir : les ONG, les interprofessions, les représentants de l'association des départements de France ou de l'association des régions de France, les grandes centrales syndicales.

Pour rendre des avis d'expertise scientifique, il convient de disposer de données scientifiques et de connaissances. Aussi l'ANSES a-t-elle, en son sein, la possibilité de produire de la recherche, et cela dans trois domaines principaux :

– la santé et le bien-être des animaux ;

– la sécurité des aliments ;

– la santé et la protection des végétaux.

Les laboratoires de l'ANSES, qui travaillent en collaboration avec les organismes de recherche et des universités français, portent des mandats de référence. Pour un certain nombre de pathologies-clés, ils constituent la référence sur le plan national ou européen. Par exemple, le laboratoire de Sofia Antipolis de l'ANSES est le laboratoire européen de référence, concernant la santé des abeilles : à ce titre, il est en charge de la coordination des laboratoires de référence des 27 états membres de l'Union Européenne, pour ce qui concerne les méthodes utilisées pour suivre la mortalité des abeilles, qu'il s'agisse des maladies virales, bactériennes, parasitaires ou de l'impact des produits chimiques sur la viabilité des abeilles.

Au total, les laboratoires de l'ANSES disposent de 105 mandats de référence. Ceux-ci portent principalement sur des maladies transmissibles à l'homme (rage par exemple) : il s'agit de maladies de catégorie 1, zoonotiques, qui nécessitent un suivi attentif. Ils fixent ainsi les méthodes d'analyse à utiliser et coordonnent l'effort des laboratoires départementaux, lesquels sont, par exemple, chargés de la réalisation des analyses en première intention (grippe aviaire, peste porcine africaine, par exemple).

Chaque année, l'ANSES réalise environ 400 publications scientifiques, de niveau international, ce qui lui permet de faire le lien entre l'expertise produite et les laboratoires de recherche académique. L'idée est ainsi d'orienter la recherche vers des données utiles à l'expertise, directement incorporables dans les avis.

L'ANSES est également en charge de l'évaluation des produits réglementés. Au niveau européen, ces derniers nécessitent l'obtention d'autorisations de mise sur le marché. Il s'agit notamment de médicaments humains ou vétérinaires, de produits phytosanitaires et de produits biocides. À l'exception des médicaments humains, qui dépendent de l'agence du médicament, les autres médicaments sont placés sous la responsabilité de l'ANSES : il est à noter qu'en 2015, le législateur lui a transféré le pouvoir de délivrer ou de retirer les AMM. À ce titre, elle a une mission d'évaluation et de gestion des risques, même si les ministères demeurent l'autorité de mise en œuvre de mesures transversales.

Aux fins de maximiser son efficacité dans ses trois missions et d'intégrer les volets de recherche, d'expertise et d'évaluation des produits réglementés, l'agence a mis en place une activité « chapeau » d'une double nature. L'idée est d'abord de récupérer des données de terrain. À cette fin, l'ANSES coordonne divers réseaux de vigilance. S'agissant de la toxicovigilance, par exemple, les centres anti-poisons, présents à l'hôpital, sont coordonnés par l'ANSES afin de permettre une remontée des signaux d'intoxications alimentaires, aux fins d'en analyser les causes. Les mêmes principes valent pour le réseau hospitalier national de vigilance dédié aux pathologies professionnelles, également coordonné par l'ANSES. En parallèle, un réseau de nutrivigilance, consacré aux compléments alimentaires, a été mis en place, de même qu'un réseau de phytopharmacovigilance, suite à la loi agricole de 2014. Une taxe assise sur le chiffre d'affaires des sociétés qui commercialisent des produits pesticides permet de financer des études ou des réseaux de collecte de données sur l'impact de ces produits phytosanitaires ou phytochimiques sur le vivant, sur les écosystèmes, sur les organismes cibles, dans l'environnement.

Depuis 12 ans, l'ANSES pilote, pour le compte des ministères de l'environnement et du travail, le programme national de recherche environnement-santé-travail, doté d'un budget qui oscille entre 6 et 8 millions d'euros. Dans ce cadre, un comité de pilotage, au sein duquel siègent les ministères et diverses agences (par exemple, l'Institut national du cancer ou l'ADEME), a été constitué. Des appels à candidatures sont régulièrement lancés, concernant des travaux de recherche sur trois ans, portant sur des sujets en phase avec les expertises de l'ANSES afin d'en compléter les données et les connaissances. Le programme précité a permis de financer de nombreuses équipes de recherche en France : pendant les quatorze années de mise en œuvre du plan, pas moins de 504 projets de recherche ont été financés, pour un total de 71,5 millions d'euros. 1 200 équipes de recherche ont été impliquées et 900 publications réalisées.

Le programme national de recherche environnement-santé-travail constitue le volet recherche, lancé en 2005, du plan santé-travail et du plan national santé-environnement, tous deux lancés en 2004. Il représente environ 50 % de l'effort national, ce qui est très faible. En effet, des colloques scientifiques dédiés à la restitution des travaux sont organisés avec d'autres agences de financement, comme l'agence nationale de la recherche. Celle-ci a ainsi mobilisé, sur le programme précité, une douzaine de millions d'euros, pour un budget total de 700 millions d'euros. À titre de comparaison, la recherche biomédicale représente 45 % du financement global des appels à projets en France.

Quoi qu'il en soit, le programme national de recherche environnement-santé-travail est loin d'être négligeable dans l'effort national de financement de la recherche sur appels à projets.

L'ANSES joue donc un rôle d'agence de financement, un rôle de laboratoire de recherche et un rôle d'expertise et de coordination des expertises. Bien évidemment, les structures l'ayant précédée, à savoir l'AFSSA (agence française de sécurité sanitaire des aliments) et l'AFSSET (agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail) ont été impliquées, dès 2009, dans le premier plan santé-environnement. L'ANSES est née de la fusion de ces deux structures en 2010.

Le plan national santé-environnement III, dont l'évaluation a été réalisée, intégrait de multiples actions, nuisant à la lisibilité globale de ces dernières. Cela étant, nombre d'entre elles ont avancé et produits des résultats. L'ANSES était le partenaire unique de trois actions et contribuait, avec d'autres acteurs, à 45 autres actions. Elle devait tout particulièrement, à la demande des ministères, s'impliquer dans une dizaine d'actions.

Aussi l'ANSES a-t-elle été amenée à travailler sur des thématiques très diverses, à travers :

– l'action n° 3 du plan précité, dédiée à l'évaluation et à la gestion des risques inhérents à des expositions à des fibres liées à des variétés d'amiante non exploitées : il s'agissait de fibres d'actinolite et de fragments de clivage. Dans ce cadre, l'ANSES a rendu, en 2017, un avis sur l'exposition à ces derniers, notamment en milieu professionnel ;

– une action dédiée à l'amélioration de la gestion des risques sanitaires impliquant la faune et la flore sauvages. L'ANSES a par exemple actualisé l'état des connaissances liées à la berce du Caucase, espèce envahissante ;

– une action d'analyse du rôle des facteurs environnementaux sur le développement des maladies métaboliques et de leur contribution aux gradients sociaux et territoriaux. L'ANSES a porté une enquête consacrée aux consommations et aux habitudes alimentaires des Français : baptisée INCA 3. Ses résultats avaient été publiés juste avant les états généraux de l'alimentation. Sur cette base, elle a conduit, en 2016, une enquête très détaillée sur l'exposition à des contaminants, par voie alimentaire, des enfants jusqu'à l'âge de trois ans afin d'en identifier les origines. L'heure est à la relance d'une enquête portant sur la population générale.

Dans le plan nutrition-santé, l'ANSES s'est penchée sur la transmission des repères nutritionnels, qui s'entendent des conseils alimentaires donnés à la population sans provoquer de maladie métabolique. Elle a également travaillé sur la pertinence des actions de surveillance sanitaire des populations, en se focalisant sur le mercure, le plomb et le cadmium. Le mois dernier, elle a rendu un avis sur le cadmium, déterminant des valeurs d'exposition de référence.

L'ANSES avait également été associée à l'action n° 26, dédiée à l'électro-hypersensibilité, c'est-à-dire aux populations qui ressentent des troubles liés à l'exposition à des champs magnétiques ou à des radiofréquences.

Le plan santé-environnement prévoyait la mise en œuvre d'une campagne nationale de surveillance des pesticides dans l'air. En 2017, l'ANSES a produit un premier rapport dit de méthode. Il s'agissait, dans ce cadre, de déterminer les modalités de mesure des pesticides dans l'air. L'ANSES a ensuite passé une convention avec l'INERIS et des associations dédiées à la qualité de l'air, ce qui a abouti au lancement, durant un an, d'une campagne pour mesurer ces polluants, qui a pris fin en juin 2019 : elle portait sur 50 sites français et 70 substances. Le rapport final a été présenté au Conseil national de l'air le 5 juillet dernier.

L'ANSES a travaillé sur la question des nanomatériaux présents dans l'alimentation et les produits cosmétiques. Elle a d'ores et déjà publié la première partie de son rapport, dédiée aux nanomatériaux présents dans l'alimentation. Le rapport final sera disponible au début de l'année 2021.

L'ANSES a beaucoup travaillé en ce qui concerne :

– le dioxyde de titane, dont la présence dans l'alimentation a été interdite par la loi EGA en 2017 ;

– les risques inhérents aux LED et à la lumière bleue, avec un premier avis publié en 2015 et révisé en 2019 (action 37 du plan) ;

– les risques liés aux ondes électromagnétiques (action 78 du plan).

Sur ce dernier point, une taxe s'ajoutant à la taxe IFER, collectée sur les antennes relais, avait été instituée à la suite du Grenelle de l'environnement : elle avait permis le financement d'actions de recherche en lien avec les effets, sur la santé, des radiofréquences. Si elle a été supprimée il y a deux ans, ce financement a été « rebasé » au sein du budget de l'agence qui continue donc à disposer du financement d'une grande étude internationale, menée par le centre international de recherche en cancérologie de Lyon, qui dépend de l'OMS, dédiée au lien entre le cancer et les radiofréquences, à partir de la cohorte française.

Au total, l'ANSES est impliquée dans une cinquantaine des actions du plan, s'agissant de thématiques très variées, en lien avec la santé animale, la protection des plantes, les résidus de produits chimiques, les expositions alimentaires et aériennes et la qualité de l'air. L'agence a publié plusieurs rapports à propos de la qualité de l'air intérieur et extérieur. Elle a publié l'étude Pesti'home, qui porte sur la présence de produits chimiques au domicile des individus. Nombre de ses travaux s'inscrivent dans les actions du plan national santé-environnement.

La question de la gouvernance de ce dernier et de la visibilité des actions menées peut se poser. Elle l'a été par les rapports d'évaluation des inspections. Le lien entre la qualité de l'environnement et la santé irrigue pratiquement tous les travaux de l'agence aujourd'hui : il est donc difficile de distinguer, dans l'organisation, ce qui relève de la santé environnementale et, par exemple, de la santé au travail, au regard de l'imbrication de ces deux problématiques.

Pour conclure, l'ANSES a été saisie par différents ministres de la question des micro-plastiques : j'ai eu l'honneur de présider un comité du G7-recherche qui y était consacré. Elle a été saisie de la question des impacts des cosmétiques sur la qualité des coraux et la santé, dans une perspective bénéfices/risques. Plus globalement, elle est destinataire de 250 à 300 saisines chaque année, nombre des actions afférentes entrant dans le champ de la santé environnementale.

Enfin, le plan national santé-environnement IV – Ma Santé-Mon Environnement – se doit d'intégrer les très nombreux plans nationaux préexistants. Il y a quelques années, chaque ministère lançait ses propres plans, alors qu'ils participaient, finalement, d'une même action au niveau national. Le plan national Ma Santé-Mon Environnement intégrera différentes « facettes », dont la stratégie nationale dédiée aux perturbateurs endocriniens, ce qui constituera un gage d'efficacité. Bien évidemment, il est indispensable, en la matière, d'arrêter des objectifs environnementaux qui « parlent aux citoyens ». En d'autres termes, le plan doit être porteur d'objectifs chiffrés et précis, exposant clairement les gains et évolutions attendus, ainsi que la situation de départ et la situation cible. C'est en effet sur ces points que le précédent plan avait pêché : faute d'intégrer des indicateurs de la qualité de l'environnement décrivant la situation de départ, il est très difficile de vouloir déterminer clairement la situation cible. En tout état de cause, il est indispensable, contrairement à ce qui a pu se passer au cours des dernières années, de trouver un consensus autour :

– d'indicateurs de qualité environnementale, permettant de décrire précisément la situation actuelle ;

– d'indicateurs cibles, aux fins de prendre la mesure de l'amélioration de la qualité environnementale.