Intervention de Roger Genet

L'ANSES est avant tout une agence d'expertise scientifique. Elle a donc pour rôle d'éclairer les décideurs publics, sur la base d'éléments scientifiques, fondés sur les connaissances disponibles à l'instant T au niveau mondial. L'AFSSA avait été créée après la crise de la vache folle, en 1998 : à l'époque, elle était présidée par M. Martin Hirsch. L'idée était alors :

– de pouvoir s'appuyer sur une instance scientifique indépendante, destinée à éclairer les décideurs publics ;

– de bien distinguer le rôle d'évaluateur de celui du gestionnaire de risque.

Il arrive que le gestionnaire de risque ne suive pas les recommandations édictées par l'ANSES, puisqu'il doit également tenir compte d'autres considérations, comme des considérations économiques. Ainsi, l'agence n'intègre pas, dans ses évaluations, la question du coût/bénéfice. Elle délivre un avis et peut expertiser des scénarios de gestion : dans le cadre de la grippe aviaire, par exemple, s'était posée la question de la décontamination des camions de transport.

Au titre de l'éventuelle propagation de la peste porcine africaine de la Belgique vers la France, l'ANSES a fourni une évaluation statistique, tenant compte du niveau de protection. Elle peut donc évaluer, à l'aide d'une approche probabiliste, les risques à l'aune de différents scénarios de gestion. Bien évidemment, elle participe à un réseau européen, aux fins d'améliorer les modèles et les méthodes d'évaluation des risques.

L'ANSES est toujours saisie dans un domaine d'incertitudes. Dès lors qu'un risque est avéré, ce n'est généralement pas l'ANSES qui est interrogée, mais Santé publique France. À titre d'exemple, une fibre d'amiante unique peut entraîner, chez un sujet sensible, un cancer spécifique de la plèvre. Le risque est avéré. On se situe dans la prévention et la protection. Pour sa part, l'ANSES se penche sur des risques potentiels : les concernant, l'idée est de déterminer la probabilité qu'ils aient des effets sur la santé.

Dans le domaine de la santé environnementale, l'une des principales difficultés tient au fait qu'il n'est pas toujours possible d'établir, à partir de données scientifiques, un lien de causalité directe entre un facteur, une cause et un effet, entre une pathologie et la sensibilité individuelle.

Par ailleurs, l'ANSES s'appuie sur la littérature internationale, qu'elle en soit à l'origine ou pas. En revanche, elle n'a pas de pouvoir d'investigation sur le terrain. Santé publique France, pour sa part, dispose de centres d'investigation régionaux. L'ANSES produit plutôt des valeurs de référence toxicologiques, sur lesquelles les services de l'État s'appuient pour quantifier un risque et prendre, en regard, des décisions. L'ANSES est un référent scientifique.

Toutefois, s'agissant des produits réglementés, l'État a confié à l'agence une responsabilité de gestionnaire de risque : celle-ci a désormais le pouvoir de validation ou de retrait d'une autorisation de mise sur le marché (AMM). S'agissant des médicaments vétérinaires, tel a toujours été le cas. Ainsi, l'agence du médicament vétérinaire, intégrée à l'ANSES, a toujours eu une mission d'évaluation, de décision et de contrôle : pour cela, elle s'appuie sur des inspecteurs qui diligentent des contrôles dans les usines de production de médicaments vétérinaires.

En complément, l'État nous a transféré, en 2015 puis en 2016, le pouvoir d'autoriser ou de retirer les produits phytosanitaires et biocides : en revanche, il a conservé le pouvoir de contrôle. À titre d'illustration, plus de six services de l'État, comme par exemple la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), ont pour rôle de vérifier que les conditions d'utilisation des produits phytosanitaires sont conformes aux autorisations de mise sur le marché.

Les activités d'investigation et de contrôle de l'ANSES – qui ne mobilisent que 90 personnes sur 1 400 – sont extrêmement limitées, puisque circonscrites aux médicaments vétérinaires. Les concernant, elle joue, de fait, le même rôle que l'agence du médicament, s'agissant du médicament humain.

Enfin, la DGCCRF est l'une des cinq autorités de tutelle de l'ANSES. Sa proximité avec ses autorités de tutelle est beaucoup plus forte que peut l'être celle des établissements publics « standards ». En effet, les tutelles n'ont pas simplement un rôle de financeurs : elles sont également des donneurs d'ordres. Des réunions régulières sont organisées avec les cinq directeurs généraux de la direction générale de l'alimentation, de la direction générale de la prévention des risques, de la direction générale de la santé, de la direction générale du travail et de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

Cette dernière saisit régulièrement l'ANSES, concernant, par exemple, les aliments destinés à des fins médicales spéciales. La réglementation prévoit la prise d'un certain nombre de décisions après avis de l'ANSES. L'an passé, l'agence avait publié un avis sur les risques liés aux couches-culottes, sujet qui n'avait jamais été étudié dans le monde. Puisque deux articles de presse avaient pointé la présence de pesticides dans les couches, l'ANSES avait été saisie par les ministres concernés, aux fins :

– de mesurer et caractériser les résidus trouvés ;

– de quantifier le degré d'exposition ;

– de conclure sur l'existence, ou non, d'un risque pour les enfants.

La DGCCRF, in fine, a réuni les grands producteurs de couches pour leur demander de prendre, en urgence, des mesures correctives. En pratique, ce ne sont pas tant les résidus de pesticides qui posaient problème, car en quantité infime, que les produits de collage ou de blanchissement utilisés, à des concentrations pouvant poser des problèmes sanitaires.

L'agence a également beaucoup travaillé avec la DGCCRF sur les contenants alimentaires, qui peuvent contaminer l'alimentation.