Intervention de Roger Genet

Je n'ai pas répondu à la première partie de la question posée par Mme Marine Le Pen. En tout état de cause, les décideurs publics doivent naturellement intégrer d'autres considérations dans l'exercice de leurs responsabilités.

Par exemple, l'ANSES, dans un avis de 2017, avait recommandé l'interdiction des cabines de bronzage. À l'occasion de discussions avec d'autres États européens, il est apparu que certains d'entre eux, nordiques en particulier, ne pouvaient pas, du fait de leur faible ensoleillement, se passer des cabines de bronzage. Ils étaient donc opposés à leur interdiction au niveau européen. Une telle question est très politique. Sur ce plan, la question est donc de savoir si les mesures d'encadrement proposées sont productives ou non. L'interdiction de l'alcool, par le passé, avait favorisé la contrebande : était-elle, de ce fait, la meilleure solution ? Quoi qu'il en soit, l'agence s'efforce de laisser les décideurs publics libres d'exercer leurs responsabilités, sur la base d'un état des lieux des risques, mais de façon telle que d'autres paramètres puissent être pris en considération.

Par ailleurs, l'histoire a montré la gestion défaillante de l'amiante : l'état des connaissances scientifiques était, in fine, suffisamment clair pour prononcer l'interdiction totale de l'amiante. Malheureusement, cette décision est intervenue beaucoup trop tardivement.

Les perturbateurs endocriniens ou les nanomatériaux sont régulièrement débattus. Les concernant, les décideurs ont opté pour la réglementation, alors que les débats scientifiques, complexes et approfondis, sont très loin d'être conclusifs. Néanmoins, la demande de la société est telle que la décision a été prise de réglementer d'ores et déjà. Distincte de la situation d'excès de risque, l'appréciation du coût bénéfice/risque de chaque action doit être le fait des décideurs publics, sans que nous puissions y procéder à sa place. Pourquoi un produit est-il interdit aujourd'hui et ne l'était pas hier ? Parce que les données accumulées du fait de l'évolution des connaissances montrent que le risque – une substance représente un risque par nature – au regard de tous les éléments dont on peut disposer est devenu inacceptable.