Intervention de Roger Genet

J'ai précédemment eu l'occasion de m'exprimer sur la question de la priorisation. En la matière, l'agence s'attache à débattre des demandes qui lui sont soumises, ainsi que des sujets sur lesquels elle s'est autosaisie, avec ses cinq ministères de tutelle, aux fins d'éviter les demandes de même nature, se caractérisant simplement par des angles de vue différents. D'une certaine manière, elle est donc un facteur de promotion de l'interministérialité, en veillant à ce que les préoccupations exprimées puissent répondre aux besoins des différents ministères, voire des parties prenantes.

Par exemple, l'ANSES reçoit plusieurs saisines d'organisations syndicales, qui rejoignent, sous certains aspects, des demandes émanant d'autres donneurs d'ordres. Il s'agit donc de veiller à ce que le contrat de saisine cible des questions permettant de répondre aux différentes préoccupations, quitte à les reformuler, le cas échéant. Ce travail, qui évite les redondances, est effectué en permanence.

Il est toutefois très difficile de refuser une demande émanant d'un ministère ou d'une partie prenante : l'agence, d'ailleurs, n'a pas réellement le choix en la matière. Très souvent en effet, les demandes sont portées par l'actualité politique, l'action politique ou l'urgence sanitaire. De ce fait, l'ANSES doit surtout réfléchir à la manière dont elle doit s'organiser pour y répondre, dans un contexte marqué par une diminution, depuis plusieurs années, des moyens humains.

À l'évidence, l'ANSES peut être amenée à se pencher sur un champ infini de sujets : elle se doit de les reformuler, par souci de cohérence, et de hiérarchiser les différentes saisines. La plupart du temps, la principale difficulté est liée à la disponibilité des données : des connaissances sont-elles disponibles pour répondre à la question posée ? Le PNSE peut, en la matière, renforcer la structuration de la démarche.

Je ne suis pas en mesure de répondre à la question posée par Mme Claire Pitollat, qui porte sur les moyens d'actions. Cette question est davantage du ressort d'agences comme l'ADEME, qui ont un rôle d'intervention, ou des ministères. En tout état de cause, l'ANSES n'intervient pas dans la mise en œuvre de ces politiques.

Les problématiques liées au pilotage, à la coordination et aux indicateurs ont été évoquées avec les missions d'inspection, dans leur évaluation du PNSE III et dans les discussions préparatoires au PNSE IV. Je ne doute pas que la présente commission d'enquête auditionnera les inspecteurs.