Intervention de Élisabeth Toutut-Picard

Réunion du mercredi 23 septembre 2020 à 14h00
Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlisabeth Toutut-Picard, présidente :

Vous évoquez les contraintes européennes, mais la difficulté consiste à passer de l'accord sur un principe à son application effective. Quelle est la marge de manœuvre d'un État comme la France ? Y a-t-il possibilité d'intervenir sans l'accord de l'ensemble des États européens ?

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