Intervention de Marie-Hélène Tusseau-Vuillemin

Réunion du mercredi 23 septembre 2020 à 16h00
Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale

Marie-Hélène Tusseau-Vuillemin, directrice scientifique environnement, agronomie, écologie, sciences du système terre et de l'univers à la direction générale de la recherche et de l'innovation (DGRI) :

La DGRI n'est pas organisée en bureaux. Elle comprend différents services, dont le service de la stratégie et de la recherche et de l'innovation. Celui-ci se décompose en secteurs scientifiques dont nous sommes ici deux représentants. Je dirige le secteur environnement, agronomie, écologie, sciences du système Terre et de l'univers et il existe également le secteur de biologie et santé dont Bertrand Schwartz est le directeur adjoint. Nous n'avons pas de bureau sur les déterminants de la santé environnementale. Cette thématique est traitée en synergie entre nos deux secteurs. La DGRI ne mène pas d'actions de recherche. La DGRI est tutelle de ses opérateurs. Cette tutelle est souvent partagée avec d'autres ministères. Par exemple, pour l'INRAE, nous partageons la tutelle avec le ministère de l'agriculture et pour l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer) nous la partageons avec le ministère de la transition écologique (MTE).

La DGRI pilote la tutelle de ses opérateurs au moyen des contrats d'objectifs et de performance. Ils sont généralement négociés tous les cinq ans, après une évaluation de l'opérateur par le Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES). Cette instance indépendante nous communique son appréciation sur l'opérateur, et sur cette base, nous construisons un contrat d'objectifs et de performance. Cela nous permet de nous assurer que certaines thématiques particulièrement importantes à nos yeux figurent dans les missions de l'opérateur. Pour la première fois, en 2019 – et c'est un signal important – le CNRS s'est saisi de défis sociétaux parmi lesquels l'écologie de la santé et le lien entre la santé et l'environnement. C'est également le cas dans le COP de l'INRA. Je ne doute pas que cela sera aussi le cas pour l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (Irstea) qui vient de fusionner avec lui.

La DGRI pilote également la tutelle de ses opérateurs en orientant les axes de recherches que finance son agence principale, l'ANR. Nous nous assurons que l'appel d'offres annuel de l'ANR permet le traitement des thématiques qui nous paraissent importantes. Nous veillons particulièrement à ce que le libellé des axes, grâce à des mots-clefs, fasse apparaître la notion. Actuellement, nous avons plusieurs axes, tels que santé-environnement, maladies infectieuses émergentes, santé publique par exemple. Cela marque l'intérêt de la tutelle pour ces sujets.

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