Intervention de Olivier Toma

Madame la présidente, je vous remercie de nous donner la parole. Nous sommes très heureux de participer à cette audition car nous travaillons sur ces sujets depuis presque vingt ans.

Le C2DS est une association, actuellement présente dans toutes les régions de France, qui est née en 2005 pour fédérer des établissements publics et privés, sanitaires et médico-sociaux, pour identifier les bonnes pratiques en matière de responsabilité sociale et sociétale et en matière de santé environnementale et pour les diffuser au plus grand nombre. Nous diffusons les bonnes pratiques et nous dénonçons les mauvaises pratiques lorsque nous les constatons.

Au-delà du C2DS, j'insiste sur la chance d'avoir un plan national santé environnement (PNSE) dans notre pays. Nous avions participé à la création du premier plan et j'essaierai de vous décrire les forces et les faiblesses de ce dispositif. En effet, le PNSE, s'il est une chance, n'est, hélas, pas évalué, pas financé et pas piloté.

Nous abordons au quotidien de nombreux sujets, à commencer par la problématique des perturbateurs endocriniens, des risques chimiques ou encore des risques émergents liés à l'exposition aux champs magnétiques ou aux nanoparticules. Nous travaillons aussi sur les cosmétiques, notamment pour les mamans et les bébés, dans les maternités et les crèches. Je vous parlerai également de la politique d'achat hospitalière, avec ses forces et ses faiblesses. Ensuite, il nous faudra évoquer la qualité de l'air intérieur, qui pose des problématiques en termes de dépenses de santé et de mal-être des professionnels de santé et des patients. J'aborderai également la question des changes pour nouveau-nés et l'absence de réponse à ce sujet de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), du ministère chargé de la santé et de toutes les tutelles qui se renvoient la balle depuis des années. J'évoquerai la convention signée en 2016 entre toutes les fédérations hospitalières et l'État pour engager le secteur de la santé dans un grand programme de développement durable, hélas sans aucun moyen ni évaluation ; et enfin la formation initiale et continue des acteurs qui est actuellement mal adaptée aux problématiques de terrain.

Nous avons identifié, grâce à notre réseau de plus de 550 établissements sur le terrain, des solutions. Nous vous proposerons des pistes pour optimiser les dépenses de santé, réduire les externalités négatives des activités humaines sur l'environnement, réduire les impacts négatifs de l'environnement sur la santé humaine et enfin, redonner du sens aux métiers de la santé. Je crois qu'il y en a bien besoin !

Il y a quatre problématiques majeures en santé environnementale. Le premier est, à notre sens, qu'il n'existe pas d'incitation pour les acteurs à agir. Les acteurs les plus engagés, les plus vertueux, ne sont ni soutenus, ni financés, ni reconnus. C'est dommage, car cela ne donne pas envie aux autres d'agir. En second lieu, le problème de la formation initiale et continue est central, puisque nos professionnels ne sont aujourd'hui pas assez formés sur ces thématiques. Troisièmement, nous avons de nombreuses lois dans notre pays, mais elles ne sont ni appliquées, ni contrôlées. De ce fait, ceux qui agissent ne sont pas reconnus et ceux qui n'agissent pas ne sont pas sanctionnés. Enfin, la mutualisation des bonnes pratiques n'est pas organisée et il faudrait intensifier les échanges entre les régions. Lorsqu'une action extraordinaire en termes de santé environnementale est conduite en Nouvelle-Aquitaine par exemple, elle n'est ni mesurée ni dupliquée dans les autres régions de France.

Pour résumer, nous avons la chance d'avoir une véritable politique de santé environnementale avec le PNSE mais cette politique n'est ni financée, ni pilotée, ni structurée et donc, hélas, la perte d'énergie est colossale.

J'ajouterai que nous nous demandons depuis quinze ans à qui nous devons nous adresser. Nous avons une multitude d'interlocuteurs. Ces interlocuteurs ne se parlent pas entre eux, ce qui fait que nous n'avons de réponse à aucune des questions que nous posons. Je vous ai apporté des courriers que nous avons écrits depuis dix ans, adressés aux ministères chargés de la santé et de l'environnement, à la DGCCRF, à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). Nous n'avons de réponse de personne. Des hauts fonctionnaires au développement durable sont présents dans tous les ministères, il existe des agences régionales de santé dans toutes les régions mais, malgré cette multitude d'acteurs, il n'y a malheureusement pas d'acteur identifié qui puisse répondre aux problématiques de terrain.

Nous avons donc d'un côté une politique parfaitement construite – le PNSE est un formidable outil – mais, en face, nous n'avons ni les moyens ni les interlocuteurs pour mettre en œuvre cette politique sur le terrain.