Intervention de Olivier Toma

Réunion du jeudi 24 septembre 2020 à 9h30
Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale

Olivier Toma, porte-parole du Comité pour le développement durable en santé :

Je répondrai d'abord sur la problématique de l'articulation entre l'emploi et l'engagement associatif. Je ne suis pas le président de l'association. J'en suis l'un des adhérents, administrateur et porte-parole. J'ai le droit, à côté, d'exercer un métier. Je reviens d'ailleurs sur la logique des sociétés à mission. Je suis assez étonné que, en France, certains appels à projets ou des appels à manifestation d'intérêt soient exclusivement réservés au monde associatif. J'en ai encore découvert un la semaine dernière : Impact 2024 pour mettre le sport, le développement durable et la santé à l'honneur dans notre pays. Cet appel est exclusivement réservé à des associations ayant au moins deux salariés. Pourquoi privilégie-t-on des associations dès lors qu'elles ont deux salariés ? Pourquoi des entreprises qui ont des experts-comptables, des commissaires aux comptes et des organismes tiers indépendants qui viennent vérifier leurs données, leurs chiffres et l'atteinte de leurs objectifs sont-elles exclues systématiquement du système ? C'est un grave problème qui explique certains des blocages que connaît notre pays.

Je ne comprends pas pourquoi, pour la conception des PNSE et PRSE, nous n'avons pas autour de la table des experts qui soient des gens compétents, qui puissent être chefs d'entreprises, responsables de collectivités ou responsables d'associations. Nous sommes face à un dogmatisme qui, à mon sens, bloque le pays. Je pense qu'adhérer à une association et être chef d'entreprise sont deux activités compatibles. Ce sont surtout les entreprises qui, dans notre pays, créent des emplois.

En ce qui concerne les masques, les établissements de santé ont privilégié l'usage unique depuis des années parce qu'il existe dans le monde de la santé des lobbys très puissants qui privilégient l'usage unique et qu'il n'existe pas, en face, de lobby éthique et citoyen qui permet de promouvoir l'usage multiple, comme le font d'autres pays. C'est le « reprocessing » qui fonctionne très bien en Allemagne. Nous sommes tout à fait en mesure aujourd'hui de laver les masques. J'ai des masques lavables ; vous voyez que je porte un masque lavable offert par l'ARS Occitanie. Cela permet de faire à peu près trente fois moins de déchets que des masques jetables, qui se retrouvent partout dans nos poubelles et au fond des océans. La seule réponse qui m'est faite est que l'efficacité des masques lavables n'a pas été évaluée. C'est se moquer du monde ! L'efficacité des masques jetables fabriqués en Asie n'est pas évaluée non plus, ils n'ont la plupart du temps même pas de certificat de conformité. Ce sont encore une fois des affirmations et des erreurs regrettables. Nous participons avec de telles décisions à la fabrication des nuisances et des impacts de demain.

Enfin, en ce qui concerne la gouvernance des politiques de santé environnementale, il n'y a aucune contradiction dans mes propos. C'est en effet une chance d'avoir un plan national santé-environnement. C'est une chance d'en avoir eu trois versions depuis quinze ans, et d'en avoir des déclinaisons régionales. Ces plans sont très bien faits, ils contiennent toutes les thématiques à prendre en considération pour réduire les impacts sur la santé humaine et animale et sur l'environnement. En revanche, ils ne sont pas pilotés ni financés.

Le problème de fond du PNSE, c'est en effet l'absence de budget, d'interlocuteur et de pilote. J'ai eu des rendez-vous au ministère chargé de l'environnement sur ces sujets. Je n'en ai eu aucun au ministère chargé de la santé, où il n'y a pas d'interlocuteur consacré à ces sujets. Paradoxalement, à chaque fois que nous avons un rendez-vous au ministère chargé de l'environnement pour parler de ces sujets afférents à la santé, après nous avoir écoutés poliment pendant une heure, l'interlocuteur nous apprend que, puisque notre sujet concerne la santé, il nous faut aller au ministère chargé de la santé. Si demain nous définissions un pilote pour diriger les actions nationales et régionales, nous aurions des résultats. La preuve en est que les régions Nouvelle-Aquitaine, Occitanie et PACA ont des résultats probants de réduction de déchets, de réduction d'impact, d'amélioration du bien-être et de la santé des collaborateurs dans les établissements. Dès lors que le plan est piloté, dès lors que les budgets sont mis en place, les résultats sont présents. Nous pouvons faire de la France un pays exemplaire en la matière à cette triple condition-là.

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