Intervention de Olivier Toma

Réunion du jeudi 24 septembre 2020 à 9h30
Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale

Olivier Toma, porte-parole du Comité pour le développement durable en santé :

Je pense que nous sommes l'un des pays les plus engagés dans ce domaine. Je n'ai pas vu l'équivalent de ce que nous avons impulsé en France, en dehors de la Suisse et de la Suède. Certains pays ont agi ponctuellement mais pas de manière globale. C'est, par exemple, le cas de la Suisse ou de la Suède sur les résidus médicamenteux. Nous sommes très mauvais sur ce sujet en France, et je vous engage à lire les rapports de l'Académie nationale de pharmacie de décembre 2008 et de 2019, qui sont étonnants. Ils expliquent que nous avons des résidus de médicaments – cytotoxiques, œstrogènes, antiépileptiques – dans l'eau que nous buvons tous les jours. La Suisse a mis en place dans les stations d'épuration des filtres à xénobiotiques, et elle a réussi à réduire de façon considérable ces résidus de médicaments. La Suède a créé l'indice des substances persistantes, bioaccumulables et toxiques (PBT) : tous les médicaments sont classés de 0 à 9 en fonction du taux de rejet dans les urines de molécules médicamenteuses. Depuis vingt ans, le C2DS milite pour que la France adopte et adapte l'indice PBT. Cela signifierait que, lorsqu'un médicament est prescrit et délivré, seraient pris en compte non seulement l'efficacité du médicament, mais aussi ses impacts environnementaux.

D'autres pays ont réussi à être en autoconsommation énergétique. En France, aucun travail n'est réalisé sur la transition énergétique du secteur hospitalier. Cela fait partie de nos demandes, mais la transition énergétique n'est pas en cours et n'est pas financée. Le monde de la santé ne pourra pas atteindre les objectifs du Grenelle de réduction de 40 % des gaz à effet de serre dans dix ans. Nous le savons d'ores et déjà puisque le financement et l'accompagnement sur ce sujet ne sont pas prévus. Par comparaison, le système de santé anglais a déjà réduit ses émissions de gaz à effet de serre de 25 % à l'aide d'un fonds pour la rénovation énergétique du secteur, que nous demandons depuis dix ans.

Chaque pays a réussi à mettre en œuvre une action phare, mais aucun pays au monde n'a réussi à mettre en place une politique globale comme celle dont nous avons la chance de disposer. Cette politique n'est juste pas appliquée, pas financée, pas structurée, pas pilotée, mais elle existe. Il s'en faut de peu pour que, demain, nous parvenions à véritablement coordonner cette politique.

Je vous donne un autre exemple, qui va vous choquer. Je pense que la santé a trop de moyens, trop d'argent. Nous avons tellement d'agences, tellement de plans mais nous n'avons aucune coordination entre ces plans. Le plan santé au travail (PST) et les plans régionaux santé au travail (PRST) n'ont aucune coordination avec le plan national santé-environnement. Le plan national sur les résidus de médicaments dans l'eau n'a pas de connexion avec le PNSE. La déclaration d'Ostrava, il y a deux ans, dans laquelle les ministres chargés de la santé et de l'environnement réunis ont pris des engagements forts, n'a pas de connexion avec le PNSE. Le plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC), quant à lui, n'a aucune connexion avec les programmes précédents.

Les hauts fonctionnaires au développement durable des ministères, mis en place voilà une dizaine d'années, n'ont aucuns moyens et sont invisibles. Entendez le haut fonctionnaire au ministère chargé de la santé, qui est très engagé mais n'a, hélas, aucun moyen. Je me répète : nous avons trop d'interlocuteurs et trop de plans. Il faut un guichet unique. Mutualisons et créons une entité unique qui puisse piloter la santé environnementale dans notre pays. Mettons donc de la coordination, de la structure, des pilotes, des experts aux commandes de ces sujets, et la France sera le pays le plus engagé et le plus exemplaire. C'est tout à fait accessible.

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