Intervention de Olivier Toma

Réunion du jeudi 24 septembre 2020 à 9h30
Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale

Olivier Toma, porte-parole du Comité pour le développement durable en santé :

J'ai cité trois régions : Nouvelle-Aquitaine, Occitanie et PACA. Pourquoi cela fonctionne-t-il ? La seule raison, c'est l'engagement du directeur de l'ARS sur ces sujets. Il a désigné des collaborateurs chargés de ces sujets qui ont mis en place des budgets pour accompagner les établissements. Nous avons donc une volonté stratégique à la tête du système avec des collaborateurs désignés et des budgets pour financer les actions. Ce qui manque, c'est la mutualisation de ces bonnes pratiques.

J'ai proposé cet été un sujet sur les achats responsables aux ministères chargés de la santé et de l'environnement et à tous les acteurs en place. Le système hospitalier affiche près de 17 milliards d'euros de dépenses par an de consommables. Je peux vous affirmer qu'il n'existe pas de politique d'achats responsables dans ce pays. Voici trois ou quatre ans, 130 groupements hospitaliers de territoire (GHT) chargés de cette question ont été créés mais ils n'ont même pas d'outil de mutualisation pour leurs achats. Par exemple, il nous a été demandé de travailler sur l'analyse des cosmétiques distribués dans les maternités de la région PACA. Nous avons donc analysé tous les cosmétiques contenant des perturbateurs endocriniens dans les crèches et maternités de PACA et de Nouvelle-Aquitaine puis incité les établissements à supprimer ces produits. Ce travail ne peut même pas être mutualisé avec les autres régions.

J'ai écrit au ministère chargé de la santé, expliquant que nous avions créé un outil pour mutualiser ces analyses et souhaitions le mettre à sa disposition, de façon à ne pas être dans une dynamique de chiffre d'affaires et de facturation, dans une région, d'un travail qui aurait été fait dans une autre région. Nous proposions de le donner. Nous n'avons même pas reçu de réponse. C'est tout de même incroyable que nous puissions proposer, sans avoir de réponse ou d'interlocuteur, de résoudre sur le terrain des problèmes qui ne devraient d'ailleurs pas exister, puisque c'est l'État qui devrait faire ce travail d'analyse des cosmétiques contenant des nanoparticules ou des perturbateurs endocriniens dans les maternités et les crèches. Si nous existons, c'est bien du fait de l'absence de pilotage de l'État sur ces sujets.

Nous venons d'être chargés de travailler sur la définition de critères de choix de couches écoconçues, biosourcées et sans produit dérivé de pétrole pour les maternités. Nous avons donc conçu ces critères pour un GHT. Maintenant que ces critères existent, je ne veux pas les vendre mais les donner, conformément à la logique de l'entreprise à mission. Toutefois, il faudrait des interlocuteurs, une plateforme. Nous sommes allés jusqu'à créer cette plateforme et elle est à disposition mais nous n'avons pas d'interlocuteur à qui l'offrir. Vous voyez qu'il ne manque pas grand-chose. En réalité, sur le terrain, tout est fait et fonctionne. Il suffit de cartographier ce qui fonctionne bien et de mutualiser ces actions exemplaires.

La région Nouvelle-Aquitaine nous a par exemple mandatés pour travailler à l'identification des risques issus de l'utilisation des produits chimiques dans les maternités, pour réduire ce risque, réduire les effluents liquides, réduire les quantités de stockage, réduire les déchets, réduire les composés organiques volatils de ces produits. Ce travail est déjà fait dans cette région. Nous associons en France désinfection et la chimie, ce qui est une erreur : la désinfection n'est pas forcément chimique. Les infectiologues vous diront que le balayage avec de la microfibre à l'eau sur les revêtements de sol a exactement le même résultat que des produits chimiques désinfectants. En revanche, avec du balayage humide, vous divisez par sept les impacts négatifs. Cela n'intéresse personne. Aucun lobby ne se trouve derrière le fait de balayer avec de l'eau et de la microfibre alors que, en face, les lobbys de la chimie sont très puissants. Ce travail a été réalisé pour les maternités de la région Nouvelle-Aquitaine. Mettons-le dans une plateforme pour que l'ensemble des établissements français puissent bénéficier de ce travail puisqu'il a déjà été réalisé.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.