Intervention de Marie-Laure Métayer

Les plans concernant l'eau – Écophyto, Nitrates et Micropolluants – sont imposés par le cadre européen. En ce qui concerne l'eau, s'agissant d'un enjeu vital et majeur, un cadre normatif impose d'adopter un plan Nitrates tous les quatre ans et un plan pour la réduction des phytos. La directive-cadre sur l'eau impose des résultats par rapport à des suivis de polluants.

L'eau est un enjeu territorial, organisé comme tel. Les agences de l'eau mettent en œuvre des programmes d'intervention de six ans, gérés selon un schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE). Ces schémas directeurs sont prévus par la réglementation européenne et possèdent une comitologie territoriale dans les comités de bassin et les conseils d'administration des agences de l'eau. Les sujets de conflit d'usage et d'approche quantitative ou qualitative sont abordés de façon complètement intégrée et transversale dans les territoires.

À l'échelle nationale, le plan Écophyto est piloté par quatre directions. Le plan Micropolluants comprend un certain nombre d'actions prévues dans le PNSE3. Le pilote du plan Micropolluants à la direction de l'eau et de la biodiversité appartenait au GT Biodiversité du PNSE3. Il s'agit d'un plan d'interface. Dans le plan Biodiversité, certaines actions concernant directement la santé-environnement ont été vues en lien avec les recommandations faites par le GT Biodiversité du PNSE3.

Des interfaces se mettent en place au niveau national. L'organisation du fonctionnement interservices constitue une pratique quotidienne. Face aux cartographies qui comprennent une quarantaine de plans et de stratégies, d'aucuns peuvent s'interroger sur leur nombre, mais chacun d'entre eux a son origine et son explication propre qui est normative ou répond à un besoin particulier.

Sur la gouvernance générale, le groupe santé-environnement (GSE), qui est l'instance de suivi des PNSE, a toujours fait l'objet de remontées extrêmement positives. Chacun des participants s'est retrouvé dans cette approche intégrée et transversale des sujets. Il est tellement reconnu que les demandes pour y entrer se sont multipliées.

La question peut se poser, comme les inspecteurs généraux l'ont mis en avant dans un rapport récent, d'une organisation différente de cette politique de santé-environnement en tant que politique « chapeau » n'ayant pas vocation à entrer dans le détail de l'action technique, mais comme une politique portée transversalement au niveau des ministères avec une instance et un statut juridique. Les débats qui suivront le PNSE4 ne manqueront pas d'aborder sa gouvernance et offriront l'occasion d'envisager les suites à donner à ces recommandations.