Intervention de Marie-Laure Métayer

En ce qui concerne le PNSE3 et ses objectifs, un rapport dressant le bilan des deux dernières années, ainsi qu'un bilan global ont été récemment mis à la disposition des membres du GSE. De nombreuses actions sont closes et certaines seront probablement poursuivies. En tout état de cause, un bilan positif a été établi. Chaque pilote d'action a rédigé un résumé de l'atteinte des objectifs qui lui avaient été fixés. Je pense que le document pourra être très facilement mis à votre disposition par la direction générale de la prévention des risques (DGPR).

Le PNSE3 comprenait 104 actions, ce qui a suscité une réflexion sur la poursuite ou non d'une telle inflation dans le PNSE4, touchant des sujets très différents comme la qualité de l'air intérieur, le radon et l'amiante, etc. Les objectifs des actions liées aux micropolluants sont atteints, ce qui est lié à la baisse des émissions dans l'eau par l'impact de la révision de la réglementation sur les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

N'étant pas à même de vous répondre au titre de mes fonctions actuelles sur l'évaluation budgétaire, je vous invite à contacter la DGPR.

Concernant l'action territoriale, les PRSE sont co-pilotés par les DREAL, les agences régionales de santé (ARS), ainsi que, dans la plupart des cas, les conseils régionaux. Les équipes de l'eau et la biodiversité sont très impliquées dans les PRSE. L'organisation des DREAL peut différer, mais une équipe y est systématiquement dédiée au PRSE et assure la transversalité au sein des directions spécialisées. Une direction est en charge des risques et de l'eau et la biodiversité. Dans la plupart des régions, les PRSE conduisent des actions concernant le petit cycle de l'eau, à savoir l'usage domestique avec des actions liées à la connaissance, la formation, la prévention et des appels à projets relatifs à des démarches de réduction des pollutions, ainsi que des actions en faveur de la biodiversité. Sans trop m'engager, je dirai que tous les PRSE intègrent des actions en faveur de la biodiversité.