Intervention de Marie-Laure Métayer

Avec le changement climatique, ce sujet est de plus en plus préoccupant pour les territoires. Cette année, avec la sécheresse, nous avons pu constater tous les conflits d'usage existants. L'eau est un bien commun. Sur un territoire donné, chacun prétend pouvoir l'utiliser pour ses besoins.

L'entrée est territoriale. Au-delà de la comitologie, avec les comités de bassins et les SDAGE, nous encourageons la mise en place de projets territoriaux de gestion de l'eau (PTGE) qui permettent, à l'échelle d'un micro-territoire, la gestion des conflits d'usage et une gestion partagée de l'économie d'eau. La gestion quantitative de l'eau ne fonctionne que si chacun a sa part de responsabilités et dans un cadre local.

Par ailleurs, la réglementation d'autorisation de prélèvement de l'eau, qui est en cours de révision, permet de définir les prélèvements possibles par les usagers sur la base d'une connaissance des volumes disponibles. Au-delà de ce cadre, dont nous constatons les limites au regard des conflits qui nous remontent, la meilleure façon d'avancer est de disposer d'une gouvernance locale, à la bonne échelle, des conflits d'usage.

La nappe de Vittel, dont le dimensionnement ne suffit pas à la production locale, constitue un cas d'école du conflit d'usage, ce qui nécessite que quelqu'un se sacrifie. L'entreprise souligne l'importance du maintien de son débit, en faisant valoir qu'elle est créatrice d'emplois, alors que les usagers mettent en exergue leur appartenance au territoire et que les collectivités territoriales évoquent leurs besoins. La solution doit être identifiée au niveau territorial à travers la mise en place d'un schéma d'aménagement de gestion de l'eau (SAGE). Les acteurs doivent s'accorder sur la manière de réduire les prélèvements puisque, quelle que soit la solution trouvée, nul ne parviendra à augmenter le volume de la nappe.

Le normatif permet de déterminer le volume qui peut être prélevé sur la base du volume disponible, mais la gouvernance des conflits d'usage doit être aussi efficiente et responsable que possible car il ne s'agit pas de sujets ponctuels. Le changement climatique nécessitera de changer de manière de vivre et de travailler. Il faut pouvoir mettre en place des actions sur la durée.