Intervention de Denis Zmirou

La commission spécialisée sur les risques liés à l'environnement (CSRE) comprend vingt-deux membres relevant des trois grandes catégories suivantes :

– des scientifiques des sciences de la vie et de la santé (toxicologues, épidémiologistes, hygiénistes) ;

– des experts des sciences humaines et sociales (économistes, anthropologues, juristes, sociologues, politistes) ;

– des représentants des sciences de l'ingénieur.

Nous avons besoin de ce caractère multidisciplinaire qui est très singulier au sein du conseil scientifique. Dans nos champs d'expertise, nous répondons à des saisines, voire nous nous autosaisissons, pour donner des avis concernant des textes réglementaires, des projets de décret, d'arrêté ou de bonnes pratiques professionnelles au travers d'instructions, ou nous procédons à des expertises sur des sujets thématiques. En 2014, nous avons été sollicités pour apporter un jugement sur les bonnes manières d'utiliser des insecticides contre le Chikungunya en Guyane. Ce scénario s'est reproduit un an et demi plus tard avec le Zika. Ce type d'action nous demande six mois, voire un an et au-delà, selon l'ampleur du dossier.

Nous faisons appel à des groupes de travail, membres de la commission, et à des experts extérieurs. Nous procédons à des consultations publiques sur un certain nombre de dossiers mobilisant des enjeux extrêmement variés qui ne sont pas entièrement couverts par les auditions de personnes extérieures.

Nous venons d'achever une consultation publique sur l'élaboration d'un outil harmonisé de qualification de la qualité d'un habitat, en termes de santé et de bien-être, nommé Domiscore, qui s'établit sur le modèle du Nutri-Score. Ce site a été consulté par 3 500 personnes et il a donné lieu à 200 propositions documentées d'amélioration dont nous nous saisirons, pour finaliser cet outil et le rendre public fin octobre. L'analyse des risques est donc au cœur de nos métiers.

Le deuxième champ est l'évaluation des politiques publiques dans le domaine santé-environnement, c'est-à-dire les plans et les programmes thématiques.

L'évaluation du PNSE2, en 2013, a représenté un an de travail, qu'il s'agisse d'auditions, de collecte des données et d'analyse des plus pertinentes d'entre elles. Les moyens d'évaluation du PNSE3 n'ayant pas été anticipés, nous en avons rétrospectivement construit les indicateurs et nous avons rendu un rapport « d'évaluabilité » en 2016. Nous avons procédé de même sur la deuxième stratégie nationale des perturbateurs endocriniens (SNPE2).