Intervention de Denis Zmirou

Dans le champ santé-environnement, le métier distinctif du Haut conseil de santé publique est l'analyse du risque, c'est-à-dire le conseil aux pouvoirs publics quant aux meilleurs moyens de maîtriser un risque identifié.

L'identification des risques est effectuée par Santé publique France ou l'ANSES selon les sujets. Ce travail d'évaluation du risque et d'appréciation des impacts pour la santé des populations, y compris animales, se situe en amont. Nous nous situons en aval et nous nous interrogeons, lorsque le risque a été identifié, sur les moyens à optimiser pour le maîtriser, le réduire, voire le faire disparaître. Une partie de ce métier et de ces champs disciplinaires se recoupe avec le précédent, et une autre part est tout à fait distincte.

Je citerai trois exemples pour illustrer mon propos. En juin, nous avons validé un avis portant sur la qualité de l'air intérieur. Depuis dix ans, nous nous prononçons périodiquement sur les valeurs limites de présence de tel ou tel polluant dans l'air intérieur en établissement recevant du public (ERP) ou à l'intérieur des domiciles. En l'espèce, il s'agissait du trichloréthylène, qui est un composé chimique volatile principalement issu d'anciens sites industriels, lesquels présentent une pollution accumulée dans les sols pouvant aboutir à des concentrations très élevées en cas de dégazage faute de ventilation suffisante dans les bâtiments d'ERP et les domiciles qui y sont construits. Il s'agissait de s'interroger sur les concentrations posant véritablement problème, occasionnant un risque pour la santé, ainsi que sur le délai maximum tolérable de dépassement, qui est parfois très élevé, et les moyens d'ingénierie, de ventilation ou d'aspiration d'air extérieur.

En 2019 et en 2020, nous avons été saisis des risques liés à l'exposition des populations aux ultraviolets, en particulier les enfants et les travailleurs en extérieur, ce qui a nécessité la mobilisation de compétences disciplinaires afin de caractériser la nature du danger et la façon de procéder, y compris en matière de gestion des risques professionnels.

Nous venons de rendre un avis sur un projet de décret, portant sur l'une des dispositions de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire du 10 février dernier, où figure une obligation s'appliquant aux industriels qui mettent sur le marché, apportent ou mettent en vente des produits pouvant contenir des substances hautement préoccupantes, notamment des perturbateurs endocriniens. Deux décrets sont en préparation sur lesquels notre avis a été sollicité.

Pour autant, il est peu probable que le consommateur souhaitant connaître les produits susceptibles d'être des perturbateurs endocriniens de différentes catégories consulte un site Internet le renvoyant vers celui de l'agence européenne des produits chimiques ou interroge l'application développée par la Commission européenne avec les industriels auxquels il est demandé de bien vouloir informer, ce qui prendra des semaines, voire des mois dans le meilleur des cas.

Comme pour le Nutri-Score, nous avons préconisé la présence d'une étiquette visible, simple et colorée sur la face avant du produit permettant de graduer la présence de différentes catégories de perturbateurs endocriniens. Une contravention de cinquième catégorie s'applique aux récalcitrants qui refusent d'appliquer les dispositions du décret, laquelle est passée en frais généraux et n'a aucun impact réel sur la population. Dans cette discussion, nous avons apporté l'aide de juristes afin d'être beaucoup plus incitatif.

Ce cœur de métier ne se superpose pas à celui de l'ANSES ou de Santé publique France, mais se traduit en conseils en aval. Ensuite, la décision politique interviendra, ou non, en fonction de ces conseils et recommandations.