Intervention de Denis Zmirou

Le Haut conseil de la santé publique n'intervient pas uniquement en urgence. Nous sommes très inspirés par le principe de précaution. Un grand nombre de saisines et d'auto-saisines portent sur des sujets qui ne sont pas complètement avérés, mais fortement suspectés. Les perturbateurs endocriniens sont classés en différentes catégories, à savoir avérés, supposés et suspectés. La France, en tant qu'État au sein de l'Union européenne, se bat pour la reconnaissance et la classification de perturbateurs endocriniens, au même titre que les cancérogènes, selon la terminologie suivante : certain, probable et possible. Nous formulons des préconisations, même lorsque le risque n'est pas encore produit, mais vraisemblable et sur des objets qui ne sont pas encore totalement stabilisés afin d'éviter qu'ils se produisent. Nous répondons « présents » dans ce genre de situation où l'on a le plus besoin de nous.

Effectivement, le dispositif est complexe. Il existe quatre grandes fonctions d'appui aux politiques publiques dans le champ santé-environnement, à savoir :

– la recherche, qui consiste à améliorer nos connaissances sur les menaces ;

– la documentation de l'état de la qualité des milieux et de l'imprégnation des populations par un certain nombre de substances dangereuses, avec la surveillance de la qualité de l'air et de l'eau, l'inventaire des sites pollués, mais également des études spécifiques comme la mesure de l'imprégnation des femmes enceintes et des nouveau-nés et l'étude Esteban de Santé publique France ;

– la mobilisation des différentes familles d'expertise, à savoir celle de Santé publique France sur la surveillance de l'état de santé de la population, celle de l'ANSES, avec l'évaluation du risque et la caractérisation des dangers pour l'homme et les animaux, et celle du Haut conseil de la santé publique, consistant à identifier les moyens de réduire la menace, celle qui s'appuie sur une série d'organismes techniques, comme le centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB), l'institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS), l'agence de la transition écologique (ADEME) et l'institut national de recherche et de sécurité pour la préservation des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS), et celle qui s'appuie sur les sciences de l'ingénieur ;

– le portage du dispositif d'élaboration et de pilotage des plans de santé-environnement et des plans thématiques.

Ce schéma commence à « maturer » et chacun entre en écho avec les autres, même si d'indispensables zones de recoupement demeurent. Les acteurs qui sont maîtres d'œuvre de chacun des domaines sont identifiés de manière complémentaire.