Intervention de Denis Zmirou

La France présente une large gamme de compétences scientifiques, mais le champ santé-environnement dispose de ressources raisonnablement limitées. Ma collègue Francelyne Marano et moi-même nous sommes accordés sur le fait qu'elle s'implique à titre universitaire dans l'élaboration et la contribution au GSE, ainsi qu'à l'élaboration des plans, mais aucunement dans le processus d'évaluation. Pour ma part, en tant que responsable de l'évaluation de ces plans, je m'interdis de participer à la discussion sur leur contenu et leur élaboration. Nous sommes très attentifs à la notion de lien et de conflit d'intérêts.

Les conditions précipitées d'élaboration du PNS3 ont conduit le gouvernement à constater son caractère inévaluable en l'état. Pourtant, nous avions présenté le rapport d'évaluation du PNSE2 un an auparavant, en identifiant la façon de construire un plan permettant d'en évaluer l'impact, les succès et les échecs. Les PNSE sont très asservis à la stratégie de communication gouvernementale, ce qui constitue une faiblesse majeure. Le Haut conseil de santé publique a été saisi d'un travail rétrospectif de construction et d'énonciation d'objectifs spécifiques et d'indicateurs de résultats permettant d'évaluer le plan lorsqu'il sera achevé ou en cours d'achèvement. Telle est « l'évaluabilité » du PNSE3 que nous avons produite selon le calendrier indiqué.

En décembre 2018, lorsque j'ai participé à la présentation du programme de préparation du PNSE4, je me suis enquis de l'évaluation du PNSE3, auprès de personnes « haut placées » dans le dispositif d'élaboration. Or nul n'avait pensé à véritablement s'appuyer sur une analyse des résultats, même partiels, du PNSE3 pour contribuer à l'élaboration du PNSE4. L'idée selon laquelle nous ne pouvons continuer à établir de grands plans successifs sans envisager leur articulation n'a pas encore « percolé » au sein de l'ensemble des administrations compétentes. C'est pourquoi nous avons refusé d'évaluer le PNSE3, alors que l'élaboration du PNSE4 était déjà largement avancée, ce que notre statut d'instance indépendante constituée de bénévoles nous permet.