Intervention de Francelyne MARANO

Ce que nous allons vous présenter n'engage que nous en tant qu'experts et n'a pas été discuté au sein du Haut conseil de santé publique, mais résulte largement de discussions avec nos collègues au sein des commissions CSRE. En outre, huit ou neuf membres de la CSRE ont activement participé au groupe de crise COVID-19 qui a dû répondre à ces saisines.

Nous proposons un office français de santé environnementale (OFSE) sur le modèle de l'office français de la biodiversité, qui a permis de fédérer et de donner une gouvernance au domaine des études sur la biodiversité, en fusionnant un certain nombre de structures. Notre idée consisterait dans la mise en place d'un dispositif du même type pour la santé environnementale. Elle n'est pas nouvelle, puisque des propositions de ce genre ont déjà été formulées au sein du GSE lors de la création de l'agence française de la biodiversité.

Cet office doit être une instance interministérielle (santé, environnement, travail, agriculture, économie) assurant les missions suivantes :

– exploiter, valoriser et rendre accessibles les données produites par les systèmes d'information pertinents en santé environnementale, dans la mesure où nous rencontrons de grandes difficultés en matière d'exploitation des informations regroupées dans les quarante bases de données existantes ;

– assurer le financement de la recherche en santé environnementale en complément du programme national de recherche environnement-santé-travail (PRN EST) de l'ANSES qui est « fléché » vers ses missions propres. Il s'agirait de reprendre ce qui se faisait antérieurement et qui a disparu dans le cadre de l'ANR. Cet office pourrait orienter les priorités de recherche, voire lancer des appels à projets comme l'office français de la biodiversité ;

– soutenir les doctorants ;

– porter les processus d'élaboration et de pilotage des plans nationaux PNSE, plan national santé publique (PNSP), voire plan santé au travail (PST), les stratégies nationales et avoir un regard sur les plans régionaux santé-environnement (PRSE). Il s'agit d'intégrer les fonctions actuelles du GSE qui n'ont pas de réalité institutionnelle ;

– assurer une veille stratégique et prospective.

Ces missions s'opéreraient en interaction avec les organismes qui assurent les fonctions d'expertise et les organismes de recherche.

J'insiste à nouveau sur le fait que le Haut conseil de santé publique ne nous a pas mandatés pour formuler une telle proposition.