Intervention de Denis Zmirou

Réunion du mercredi 30 septembre 2020 à 15h00
Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale

Denis Zmirou, président de la commission spécialisée « risques liés à l'environnement » du Haut conseil de la santé publique :

Le droit à l'information des citoyens en tant que consommateurs, travailleurs et riverains doit être gravé dans le marbre et concrétisé.

Dans les exemples précédemment cités, vous constaterez que nous nous sommes largement inspirés de la démarche Nutri-Score. Cette approche est fondamentale. Nous rêvions qu'elle soit d'emblée réglementaire et obligatoire, ce que les groupes n'ont pas rendu possible, mais la société civile s'en saisit, ce qui aboutira à une obligation, faute de quoi les consommateurs se méfieront du produit.

Nous avons évoqué l'étiquetage sur les produits de consommation avec le II de l'article 13 de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (loi AGEC) et le décret portant sur les perturbateurs endocriniens, ce qui doit s'appliquer à toutes les substances chimiques : CMR, allergisantes, irritantes et les perturbateurs endocriniens. Il convient qu'un dispositif permette, lors de l'acte d'achat, de prendre connaissance des informations sans les interdire. Ce droit à l'information constitue un élément de prévention majeur. Nous vivons dans un monde qui présente une série de risques. Donner accès à l'information selon laquelle certains produits offrent une meilleure qualité du point de vue de la santé, aux consommateurs et aux travailleurs qui manipulent ces produits constitue un acte de prévention majeur.

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