Intervention de Bruno Ferreira

Réunion du mercredi 30 septembre 2020 à 17h00
Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale

Bruno Ferreira, directeur général de l'alimentation (ministère de l'agriculture et de l'alimentation) :

La DGAL est chargée d'assurer la sécurité sanitaire tout au long de la chaîne alimentaire, du végétal à l'animal vivant et aux produits transformés depuis la production jusqu'à la consommation. Son action est orientée vers la performance sanitaire, laquelle consiste à apporter aux citoyens la garantie de disposer d'une alimentation saine, sûre et de qualité en s'intéressant à tous les aspects de la chaîne alimentaire, en production primaire végétale et animale, incluant la protection des animaux et la qualité de la transformation et de la distribution, jusqu'à la consommation et la gestion des alertes sanitaires.

S'agissant de la santé environnementale, la DGAL inscrit son action dans le cadre plus large du concept « One Health, une seule santé », pour lequel la dimension de la santé environnementale est importante, au même titre que la santé végétale, animale et humaine. Il s'agit de mettre en avant la maîtrise des risques sanitaires tout au long de la chaîne alimentaire et dans toutes leurs composantes, qu'il s'agisse de dangers physiques, chimiques et biologiques, à l'interface de l'ensemble de ces « santés ».

Notre action vise à assurer un continuum sanitaire entre la santé animale, humaine, environnementale et végétale. Cette approche, qui date du début des années 2000, est désormais portée par nos partenaires européens et internationaux. L'action de la DGAL pour l'amélioration de la santé environnementale passe principalement par la mise en place de trois politiques publiques importantes, à savoir :

– la réduction de l'usage des produits phytopharmaceutiques, notamment avec le plan Écophyto II+ qui est sous pilotage de plusieurs ministères ;

– la réduction de l'usage des antibiotiques en élevage avec le plan Écoantibio ;

– la mise en œuvre de la politique nationale de l'alimentation via le programme national de l'alimentation qui est articulé avec le programme national Nutrition Santé (PNNS) au travers du plan national Alimentation Nutrition.

Le programme national de l'alimentation (PNA) vise à assurer à la population l'accès à une alimentation sûre, saine, diversifiée, de bonne qualité et en quantité suffisante, produite dans des conditions économiquement et socialement acceptables par tous, favorisant l'emploi, la protection de l'environnement et des paysages, et contribuant à l'atténuation et à l'adaptation aux effets du changement climatique.

L'objectif du plan Écopyto II+ est de réduire les usages des produits phytopharmaceutiques de 50 % d'ici 2025 et de sortir de l'utilisation du glyphosate d'ici fin 2020 pour les principaux usages, et au plus tard d'ici 2022 pour l'ensemble des usages de ce produit.

Le plan Écoantibio vise à diminuer sensiblement l'exposition des animaux d'élevage aux antibiotiques de manière à limiter l'apparition, via l'élevage, de phénomènes d'antibiorésistance dans l'environnement.

La stratégie poursuivie par la DGAL s'articule fortement avec les orientations européennes. Au niveau européen, la stratégie « Farm to Fork, de la ferme à la fourchette », présentée par la Commission fin mai 2020 dans le cadre du Green Deal, comprend de forts axes relatifs à la santé environnementale, en particulier la transformation des systèmes de production et une alimentation plus durable, afin de limiter les impacts négatifs de la chaîne alimentaire sur l'environnement et de répondre aux enjeux de santé publique et à l'évolution des attentes des consommateurs.

Cette stratégie est construite autour des trois grands objectifs suivants :

– atteindre un impact environnemental neutre ou positif de la chaîne alimentaire ;

– assurer la sécurité alimentaire, la nutrition et la santé publique ;

– maintenir les denrées alimentaires à un prix abordable pour le consommateur tout en générant des rendements économiques plus équitables tout au long de la chaîne agroalimentaire.

Le deuxième volet porte sur la stratégie biodiversité avec la mise en avant de la protection et de la restauration de la biodiversité, ainsi que le bon fonctionnement des écosystèmes.

Il s'agit de leviers essentiels qui animent les politiques que nous avons à conduire. La stratégie Farm to Fork intègre des objectifs assez forts en matière de maîtrise des intrants agricoles, notamment des produits phytopharmaceutiques ou des antibiotiques qui font écho au plan précédemment évoqué.

Bien qu'orientée vers la sécurité sanitaire de l'aliment, l'action de la DGAL doit intégrer l'ensemble des aspects présentant un impact sur l'environnement dans une logique interministérielle, mais également dans la logique « Une seule santé » qui doit permettre aux différents compartiments de la santé de conduire une action aussi intégrée que possible dans l'action publique.

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