Intervention de Bruno Ferreira

Réunion du mercredi 30 septembre 2020 à 17h00
Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale

Bruno Ferreira, directeur général de l'alimentation (ministère de l'agriculture et de l'alimentation) :

Nous travaillons étroitement avec la direction de l'eau et de la biodiversité sur plusieurs sujets. La DGAL et la direction de l'eau et de la biodiversité sont les deux directions opérationnelles de pilotage du plan Écophyto II+, depuis de nombreuses années.

Nous travaillons concrètement à la préparation des mesures proposées au gouvernement et aux orientations budgétaires. Dans le cadre de la maquette Écophyto, une enveloppe prévue dans le code de l'environnement est destinée au financement d'un certain nombre d'actions qui permettent d'engager la transition agroécologique pour la réduction de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques. Nous travaillons au jour le jour sur la définition de ces mesures afin d'identifier les leviers, de définir les actions et de les calibrer avec les moyens dont nous disposons, de piloter et suivre ce plan, et d'en rendre compte au gouvernement. Les actions de la DGAL sont largement tournées vers le secteur agricole. La direction de l'eau et de la biodiversité est orientée vers les jardins, les espaces verts et les zones non-agricoles, s'agissant de l'usage des produits phytopharmaceutiques.

Effectivement, des traces de pesticides peuvent être retrouvées dans l'organisme. Je rappelle que l'utilisation des produits phytopharmaceutiques est encadrée par des autorisations de mise sur le marché, délivrées par l'agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES). L'objectif du plan Écophyto est de travailler avec les organismes de recherche et les instituts techniques pour identifier des méthodes alternatives à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et les promouvoir par de la communication ou au moyen des démarches de groupe. Je citerai, en particulier, le réseau de Fermes Dephy, lesquelles sont engagées dans une démarche de réduction de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques avec l'objectif de diffuser ces bonnes pratiques et dans une approche permettant de démontrer que la réduction de cet usage dans des systèmes culturaux est possible sans dégradation de la performance économique des systèmes de production.

Nous travaillons à un ensemble d'actions, en déclinaison de ce plan Écophyto. Nous travaillons également sur d'autres sujets, notamment avec la direction de l'eau et de la biodiversité dans la tutelle de l'office français de la biodiversité (OFB. L'ex-office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), qui est désormais intégré à l'OFB, assure pour le compte de la DGAL des missions de surveillance de la faune sauvage, notamment vis-à-vis de maladies transmissibles à l'homme ou au bétail, comme la tuberculose qui est présente dans les populations sauvages de cervidés ou de blaireaux et l'influenza aviaire qui est hautement pathogène. Ces dispositifs de surveillance active sont pilotés par l'OFB en lien entre la DGAL et la direction de l'eau et de la biodiversité.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.