Intervention de Bruno Ferreira

Réunion du mercredi 30 septembre 2020 à 17h00
Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale

Bruno Ferreira, directeur général de l'alimentation (ministère de l'agriculture et de l'alimentation) :

La biosécurité consiste en l'ensemble des mesures visant à protéger les élevages vis-à-vis de l'intrusion de maladies animales, ce qui est également valable pour des maladies végétales. Cette notion, qui a pris une importance considérable suite à la crise influenza aviaire que nous avons connue entre 2015 et 2017, a conduit à un pacte avec la filière visant à mettre en place un ensemble de mesures destinées à protéger les élevages de l'introduction d'agents pathogènes qui diffuseraient des maladies dans les élevages ou les fragiliseraient.

La peste porcine africaine, qui est mortelle pour les suidés et qui est très présente en Europe de l'Est, en Chine et sur le continent eurasien, a fait son apparition en Allemagne depuis quelques semaines. Elle nécessite la mise en place d'un ensemble de dispositions dans les élevages afin d'éviter les contacts entre les porcs et les sangliers sauvages qui pourraient diffuser la maladie. Si un seul cas de peste porcine africaine survenait sur le territoire, l'ensemble du marché et de la filière serait privé de la possibilité d'exporter, ce qui engendrerait des conséquences importantes.

La biosécurité consiste à raisonner l'organisation de son exploitation, avec des mesures adaptées pour protéger l'élevage de l'introduction d'un agent pathogène, en les axant sur la prévention. Toutes les études conduites au niveau national et européen montrent que l'investissement d'un euro dans ces mesures de prévention génère entre quatre et cinq euros d'économies par rapport à des mesures d'indemnisation ou d'éradication lorsqu'un foyer apparaît sur le territoire.

Dans les années 2015-2017, lors de la double crise survenue au sein de la filière volaille avec deux vagues successives d'influenza aviaire dans les élevages, nous avons constaté combien il était nécessaire de raisonner les pratiques. Les mesures de biosécurité correspondent quasiment aux gestes barrières s'agissant de la COVID-19. Il s'agit de mettre en place des mesures permettant de protéger les élevages de ces agents pathogènes et d'éviter l'éradication ou le recours aux antibiotiques pour faire face à des maladies bactériennes qui s'y introduiraient.

Les politiques que vous citez n'entrent pas toutes dans le champ de compétences de la DGAL. Tel est le cas de l'ambroisie et de la définition des cours d'eau, même si des impacts nous concernent quant à la manière d'appliquer d'autres politiques. Certaines politiques sont parfois complexes à mettre en œuvre, en raison de choix politiques orientés vers la concertation, laquelle prend du temps. Je comprends l'impatience qui peut se manifester vis-à-vis de l'atteinte de résultats, mais l'administration ne dispose pas toujours des leviers nécessaires.

Le sujet de l'ambroisie renvoie à la question de la surveillance, l'enjeu étant de pouvoir intervenir au plus tôt lors de la survenue d'un problème environnemental impactant la santé et la qualité des milieux et de l'environnement. Il s'agit d'un élément essentiel pour éviter les situations nécessitant une intervention plus lourde ou moins efficace faute de disposer des moyens nécessaires pour agir immédiatement.

S'agissant de la dangerosité des plantes, je concède qu'il existe peu de cas de décès, mais chaque année, sont constatées des consommations de plantes dont le consommateur ignore la toxicité ou la nocivité. Il est important de rappeler que toutes les plantes ne sont pas sans danger. Une traçabilité est imposée aux horticulteurs et aux pépiniéristes, au niveau européen, pour protéger le territoire de l'introduction et de la circulation d'agents pathogènes. Tel est le cas de la bactérie Xylella fastidiosa qui est présente dans le Sud de la France et en Corse, et qui a causé des ravages dans les productions d'oliviers en Italie. La traçabilité des végétaux est importante car la santé végétale est tout aussi importante que la santé animale dans la mesure où des productions et des équilibres de biodiversité peuvent être compromis en présence d'attaques sur les végétaux conduisant à la disparition d'un certain nombre d'espèces au sein des écosystèmes. La santé végétale est l'une des illustrations les plus parfaites de l'impact et de la relation entre la santé et l'environnement, notamment par ses liens avec la biodiversité.

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