Intervention de Laurent Vilbœuf

Réunion du mercredi 7 octobre 2020 à 15h30
Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale

Laurent Vilbœuf, directeur général du travail par intérim :

Cette réunion des cinq directeurs généraux est en fait une réunion de pilotage de l'ANSES, mais elle sert aussi à identifier et traiter les questions d'actualité, par exemple, les perturbateurs endocriniens ou le radon. En plus du pilotage de l'ANSES, nous évoquons des sujets très concrets, des questions d'actualité qui se posent avec force. Nous nous accordons pour saisir conjointement l'ANSES sur tel ou tel sujet puisqu'elle est notre expert pour qualifier les questions d'actualité.

Par ailleurs, nous travaillons ensemble, de manière permanente, entre les réunions. J'évoquais par exemple les installations classées pour la protection de l'environnement. C'est un sujet délicat et d'actualité. En 2018, quatre explosions se sont produites dans de telles installations. Nous avons relancé un plan de contrôle des services de l'inspection du travail sur ces installations, notamment celles classées Seveso seuil haut et seuil bas, avec un cadencement précis des obligations. Les trois points de contrôle sont :

– vérifier que la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) est bien mise en place ;

– vérifier que les entreprises extérieures interviennent dans des conditions satisfaisantes, car il s‘agit d'un facteur de risque par méconnaissance du milieu ;

– étudier le risque d'explosion ou le risque chimique.

Cette action a lieu en complément de celle des services des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL). Nous avons donc travaillé de manière très étroite avec la DGPR, à la fois pour coordonner les contrôles, de façon opérationnelle, mais aussi pour bâtir, de façon complémentaire, les outils de contrôle.

Je pourrais donner d'autres exemples au quotidien, comme les vagues de chaleur où nous agissons sous le pilotage général de la DGS. Les vagues de chaleur sont un problème de santé environnementale. Santé publique France avait identifié dix victimes en 2019 et huit en 2018. Nous travaillons avec Santé publique France et la DGS sur les mesures de prévention et leur diffusion.

Quelles sont les marges de progrès ? Améliorer les indicateurs de performance et de suivi du PST et du PNSE qui, il faut le dire, constituent actuellement une faiblesse. Il faudrait fixer dès l'origine des indicateurs pour mesurer l'impact de nos actions.

C'est très compliqué car nous travaillons avec de nombreux partenaires qui ont leur propre programmation, comme la CNAM qui a sa propre convention d'objectifs et de gestion (COG), sa propre temporalité, ses propres financements et ses propres indicateurs. Il faut réussir à conjuguer et calibrer tout cela. L'un des objectifs du PST4 est d'ailleurs de fournir quelques indicateurs pour assurer un meilleur suivi.

Nous avons tout de même renforcé le pilotage, avec tous nos partenaires et sur le terrain. C'était une de nos faiblesses. Nous avons notamment créé, pour suivre l'avancée des plans régionaux santé-travail, un outil de suivi qui recense l'ensemble des actions et mesure leur progression. Cela nous permet de savoir ce qui a été fait dans chaque région.

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