Intervention de Jean-Luc Fugit

Réunion du mercredi 7 octobre 2020 à 15h30
Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Fugit :

J'approuve Mme la rapporteure en ce qui concerne la nature des auditions à conduire.

J'aimerais comprendre comment vous identifiez, gérez et traitez les sujets émergents. Comment s'organiser pour qu'un sujet puisse émerger ? Quels sont les signaux ? Quelle est la démarche suivie ?

Par ailleurs, comment travaillons-nous en France sur ces sujets par rapport aux directives européennes, entre directives-mères et directives-filles ? Comment ces directives sont-elles transcrites en droit français ? Comment s'articule la gouvernance avec les demandes européennes ?

Quelles sont les pistes d'amélioration de cette gouvernance dans les domaines de l'environnement et du travail ? Identifiez-vous un ou deux axes majeurs qui pourraient être suivis selon vous ?

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